Pouvez-vous passer sur le terrain de votre voisin pour réaliser des travaux ?

Pouvez-vous passer sur le terrain de votre voisin pour réaliser des travaux ?

Si vous avez des travaux à réaliser sur votre propriété, vous pouvez passer sur le terrain de votre voisin à condition d'obtenir son accord ou sur décision d'un juge.

La meilleure solution est d'obtenir un accord amiable avec votre voisin

En fonction des travaux que vous avez à réaliser, le premier réflexe si vous vous apercevez que vous devrez passer sur la propriété de votre voisin doit être de le contacter. Trouver un terrain d'entente avec lui peut ainsi vous éviter une procédure devant le tribunal. L’idéal est de recueillir l’accord de votre voisin au travers d’une convention écrite précisant la durée des travaux, les dates et heures de passage, et les précautions à prendre pour ne pas endommager le terrain.

En cas de procédure judiciaire, l’autorisation est à l’appréciation du juge

Si aucun accord n'est possible, vous pouvez solliciter le tribunal de grande instance afin d’obtenir une autorisation temporaire pour passer sur le terrain de votre voisin. Pour établir ce droit, appelé servitude de tour d’échelle, le juge analyse certains critères :

  • les travaux doivent être indispensables au maintien en bon état de votre construction,
  • toute tentative pour effectuer les dits travaux depuis chez vous doit être impossible,
  • les modalités de passage, la marge d'empiétement et le temps d'intervention doivent être aussi restreints que possible.

Attention, en cas de détériorations ou de troubles de jouissance inhérents aux travaux, votre voisin peut vous réclamer des dédommagements.

Référence juridique

  • RM n°01316 publiée au JO Sénat du 28/02/2008

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