Portrait de Morgane Jacquet

Morgane Jacquet

Titulaire d’un Master 2 en droit privé, j’accompagne au quotidien les clients professionnels de l’immobilier de la Hotline juridique de la société BusinessFil en leur apportant des réponses concrètes et argumentées pour les aider à prendre les bonnes décisions. Je réalise également des contenus pour des publications spécialisées telles que Seloger.

Tous ses articles publiés

Pour être exonéré, vous devez déposer une demande de convention auprès du directeur régional des affaires culturelles. © Florent Reclus

Vous héritez d’un bien classé, est-il possible d'être exonéré des droits de succession ?

Vous vous rêviez en propriétaire mais sans imaginer devenir châtelain du jour au lendemain ! Sachez qu’hériter d’un château ou d'un bien immobilier classé peut être exempt de...
Une tondeuse à gazon peut créer des bruits de voisinage insupportables. © IDN

Devez-vous respecter certains horaires pour tondre votre pelouse ?

Lorsque vous procédez à la tonte de votre pelouse, vous devez vous conformer à une règlementation...
Pour qu’un bail soit valable, il n’est pas suffisant qu’un loyer soit prévu, il doit être sérieux. © weyo

Pouvez-vous louer votre logement à vos enfants pour 1 € symbolique ?

Vous êtes propriétaire d’un logement et souhaitez conclure un bail d'habitation avec votre enfant...
Dans un projet de construction, tout n'est pas permis. © Eléonore H

Peut-on vous refuser un permis de construire si l’accès à la voie publique n’est pas suffisant ?

Vous avez déposé une demande de permis de construire mais votre projet n’offre pas toutes les...
Rapprochez-vous de votre mairie pour obtenir une autorisation. © joef

Pouvez-vous bénéficier d'un aménagement de voirie pour faciliter l'accès à votre logement ?

A votre demande et sous réserve d’une autorisation de voirie, l’administration peut réaliser un...
L'habilitation familiale doit répondre à certaines démarches. © Monique Pouzet

Habilitation familiale : quelles conséquences sur la vente d’un bien immobilier ?

L’habilitation familiale est une mesure de protection d’une personne hors d’état de manifester sa...
Des solutions existent si votre demande de prêt a été refusée. © sylv1rob1

Votre demande de prêt immobilier est refusée ? Qu’advient-il du compromis de vente ?

Vous avez signé un compromis de vente pour l’acquisition d’un bien immobilier, avec une condition...
Vous devez déclarer les travaux auprès de la DRAC au moins 4 mois avant le commencement des travaux. © vouvraysan

Une autorisation pour tous travaux sur un bien classé est-elle obligatoire ?

L’inscription de votre immeuble au titre des monuments historiques vous impose de solliciter l’...
Il existe différents moyens pour vider sa piscine, attention à la réglementation. © Jurapix

Pouvez-vous déverser les eaux de votre piscine dans le réseau public des eaux usées ?

Vous construisez une piscine sur votre propriété mais ne savez pas comment évacuer l’eau ? Sachez...
Des diagnostics obligatoires devront être annexés au compromis de vente. © leeyiutung

Quels diagnostics immobiliers devez-vous fournir si vous vendez un garage ?

Lors de la vente d’un bien immobilier, certains diagnostics doivent être annexés au compromis...
En tant que membre d'une copropriété, vous avez le droit de refuser certaines décisions. © Bruno Bernier

Copropriété : comment contester une décision d'assemblée générale en cas d'absence ?

Une décision d’assemblée générale a été rendue au sein de votre copropriété mais vous étiez absent...

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