Portrait de Morgane Jacquet

Morgane Jacquet

Titulaire d’un Master 2 en droit privé, j’accompagne au quotidien les clients professionnels de l’immobilier de la Hotline juridique de la société BusinessFil en leur apportant des réponses concrètes et argumentées pour les aider à prendre les bonnes décisions. Je réalise également des contenus pour des publications spécialisées telles que Seloger.

Tous ses articles publiés

Pour installer un miroir de rue sur votre propriété, la commune doit solliciter votre autorisation. © Luca Flor

Votre ville peut-elle vous imposer l’installation d’un miroir de rue sur votre propriété ?

Votre commune projette d’installer un miroir de sécurité dans une rue pour prévenir les accidents de la route. Pour ce faire, elle peut vous demander et non vous imposer d’...
En cas de nécessité de travaux, l'État prend la relève. © Tiberius Gracchus

L'État peut-il imposer des travaux de conservation sur votre immeuble classé ?

Sur un immeuble classé, dès lors que des travaux sont jugés indispensables à la conservation, l'...
Si le locataire verse au propriétaire une somme supérieure à 2 loyers, elle produit des intérêts au profit du locataire. © Monkey Business

Quel est le montant d’un dépôt de garantie dans un bail commercial ?

Il est possible au propriétaire de facturer au locataire le montant qu’il souhaite au titre de...
Un locataire doit avoir un logement en bon état d'usage et de réparation. © germanopoli

Vous entrez dans votre logement, mais il n’y a pas de boîte aux lettres. Quels sont vos droits ?

Vous êtes locataire de votre résidence principale. Vous rencontrez un problème, le logement est...
Sous certaines conditions, un garant peut se désengager de ses responsbailités. © Studio M

Location : Se porter garant, peut-on se désengager ?

Dans le cadre d’un bail d’habitation résidence principale, lorsqu’un engagement de caution...
Le maire de votre commune ainsi qu'un expert peuvent être sollicités pour prendre une décision. © Jacques PALUT

Votre bien immobilier inscrit aux monuments historiques menace de s’effondrer ?

Votre immeuble inscrit ou classé au titre des monuments historiques risque de s’effondrer en tout...
Les noms et les numéros des voies sont dictés par les mairies. © fatmanphotouk

Pouvez-vous vous opposer à l'apposition d'une plaque de rue sur votre maison ?

La plaque de rue apposée sur votre maison est abîmée. Vous vous demandez s’il est possible de vous...
Certaines mesures de copropriété doivent faire l'unanimité pour être réalisées. © DigitalContentExpert

Assemblée générale des copropriétaires : Dans quels cas l’unanimité est-elle requise ?

L’assemblée générale des copropriétaires est amenée à se prononcer sur des questions diverses, en...
Un bail tous commerces présente de nombreux avantages. © Guy Bouchet/Photononstop

Qu’est-ce qu’un bail « tous commerces » ?

Le bail « tous commerces » permet au locataire d’exercer dans les lieux loués toute activité...
Attention à la règlementation lorsque vous construisez votre abri de jardin ! © Kara

Quelles sont les démarches à respecter pour installer un abri de jardin ?

Vous êtes propriétaire d’une maison avec un jardin et vous souhaitez y installer un abri. Suivant...
Selon l'emplacement de votre location, les modalités de contrat peuvent changer. © Jonathan Stutz

Quelle est la durée maximale d’une location saisonnière ?

En termes de location saisonnière, il n’existe pas de définition unique. La question de la durée...

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