Portrait de Morgane Jacquet

Morgane Jacquet

Titulaire d’un Master 2 en droit privé, j’accompagne au quotidien les clients professionnels de l’immobilier de la Hotline juridique de la société BusinessFil en leur apportant des réponses concrètes et argumentées pour les aider à prendre les bonnes décisions. Je réalise également des contenus pour des publications spécialisées telles que Seloger.

Tous ses articles publiés

Dispositif Pinel : Quels justificatifs demander aux locataires ?

Dispositif Pinel : Quels justificatifs demander aux locataires ?

En cas d’investissement locatif avec le dispositif Pinel, vous devez louer à des personnes dont les ressources respectent des plafonds fixés par décret. Quels sont les documents...
Comment est imposée la vente d’un bien détenu par un LMNP par rapport à un LMP ?

Comment est imposée la vente d’un bien détenu par un LMNP par rapport à un LMP ?

Vous louez un bien en meublé, vous percevez donc des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) et...
Vous achetez un logement insalubre loué, que risquez-vous ?

Vous achetez un logement insalubre loué, que risquez-vous ?

Il est interdit de louer, pour un usage d’habitation en résidence principale, un logement insalubre...
Pouvez-vous vous opposer à la dénomination de votre rue ?

Pouvez-vous vous opposer à la dénomination de votre rue ?

Votre commune a décidé de lancer une opération de dénomination des rues comprenant celle dans...
Le syndic doit-il vous communiquer la feuille de présence d’une assemblée générale ?

Le syndic doit-il vous communiquer la feuille de présence d’une assemblée générale ?

A chaque assemblée générale, une feuille de présence est tenue. Elle indique le nom ou le domicile...
Dans quels cas êtes-vous redevable de la taxe d’aménagement ?

Dans quels cas êtes-vous redevable de la taxe d’aménagement ?

Vous envisagez de faire construire votre maison ou encore une piscine dans votre jardin ? Vous êtes...
Pouvez-vous faire interdire la sonnerie des cloches d'une église ?

Pouvez-vous faire interdire la sonnerie des cloches d'une église ?

Vous résidez à proximité d’une église dont les cloches sonnent très fréquemment. Pouvez-vous...
Un ouvrage public provisoire est sur votre propriété, avez-vous le droit à une indemnité ?

Un ouvrage public provisoire est sur votre propriété, avez-vous le droit à une indemnité ?

La collectivité occupe temporairement votre propriété pour y héberger un ouvrage public. Pour...
Dispositif Pinel : quelles modalités respecter pour la location de votre logement ?

Dispositif Pinel : quelles modalités respecter pour la location de votre logement ?

Si vous louez un bien dans le cadre du dispositif d’investissement locatif Pinel, vous êtes soumis...
Peut-on mettre en location un logement acheté en zone ANRU ?

Peut-on mettre en location un logement acheté en zone ANRU ?

L’acquisition d’un bien immobilier dans une zone ANRU (Agence nationale pour la rénovation urbaine...
Vous divorcez et souhaitez acheter un logement ? En serez-vous seul propriétaire ?

Vous divorcez et souhaitez acheter un logement ? En serez-vous seul propriétaire ?

Vous êtes en instance de divorce et vous souhaitez acheter un bien ? Faites attention, si vous êtes...

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