APL Accession revue et corrigée en 2015

APL Accession revue et corrigée en 2015

Permettant aux ménages les plus modestes de devenir propriétaires, les modalités d'optention du dispositif d’aide APL Accession viennent d'être modifiées au 1er janvier 2015. Explications.

L’Aide pour le Logement Accession est un dispositif réservé à certains ménages aux revenus les plus faibles. Cette aide est calculée en fonction de nombreux critères tels que les revenus, la localisation du bien, le nombre d’enfants du ménage et le statut marital des conjoints. Atteignant en moyenne 150 €, ce dispositif peut représenter selon les cas, une soixantaine d’euros à un peu plus de 200 € par mois. 

Chiffre clés

500 000 ménages bénéficient de l’APL Accession. 

Pourquoi réformer l’APL Accession ?

Le gouvernement a jugé que, ces dernières années, l’APL Accession était devenu trop peu attractif. Un recentrage a donc été décidé. Cette aide est désormais attribuée uniquement en cas de chute de revenus brutale de plus de 30 % par rapport au moment de la signature du prêt immobilier. Cette mesure est effective dès le 1er janvier 2015. Elle permettra à l’Etat d’économiser 3 millions d’euros et à la Sécurité Sociale d’en économiser 16 millions.

Réforme APL Succession : ce qui change

Jusqu’à présent, l’APL Accession était versée, sur demande auprès de la CAF, aux ménages modestes dès les premières mensualités du prêt. Désormais, ces ménages ne pourront bénéficier de cette aide que si leurs revenus viennent subitement à chuter de 30 % au minimum, par exemple, suite à un licenciement, à une longue période de chômage ou encore, à un divorce. Toutefois, cette réforme ne concerne pas les ménages qui sont déjà bénéficiaires, ils pourront toujours profiter de cette APL. 

Bon à savoir

Début 2016, le gouvernement souhaite supprimer le dispositif APL Accession. Les primo-accédants aux revenus modestes ont tout intérêt à finaliser leur achat dans les mois à venir. Ainsi, ils auront toutes les chances de profiter du dispositif d’aide, ainsi que des taux d’intérêt historiquement bas. D’autant que certains spécialistes estiment que ces taux ne devraient plus tarder à remonter, vraisemblablement, dès la fin 2015. Primo accédants modestes, ne tardez donc plus à réaliser votre premier achat immobilier.

Nouvelle menace sur la construction et sur l’immobilier

Ce recentrage du dispositif reste une mauvaise nouvelle pour les primo-accédant modestes, ainsi que pour les professionnels de l’immobilier et les constructeurs. Le secteur tout entier craint, en effet, que bon nombre de primo accédants modestes ne puissent tout simplement plus accéder à la propriété à cause mensualités de crédit trop élevées pour leur budget, et notamment, supérieures au seuil d’endettement de 33 %. Jusqu’à présent, les banques tenaient compte de l’APL Accession dans les plans de financement proposés. Et, bien souvent, celle-ci permettait de donner le feu vert à certains dossiers fragiles.

Les points clés à retenir

  • Une réforme effective dès le 1er janvier 2015, mais non rétroactive. La fin du dispositif APL Ascension est programmé pour 2016.