Comment bénéficier de l'éco-prêt à taux zéro pour vos travaux ?

L'éco-PTZ est soumis à des conditions liées au logement. © Marco2811
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Si vous souhaitez effectuer des travaux dans votre logement, vous pouvez peut-être prétendre à l’éco-PTZ qui peut vous être attribué si vos travaux tendent à rendre le logement plus performant. 

L’éco-PTZ, une avance de fonds permettant de financer vos travaux

L’éco-PTZ est un prêt à taux zéro qui a été mis en place à partir de la loi de finances de 2009 et qui a été tour à tour prolongé puis modifié à plusieurs reprises. Il s’agit d’une avance de fonds accordée sans conditions de ressources et sans appliquer d’intérêts et qui permet à des propriétaires de financer des travaux, sous réserve que ces travaux améliorent la performance énergétique du logement. Alors comment en bénéficier ?

  1. Le logement en travaux doit être une résidence principale.
  2. Vous devez effectuer des travaux spécifiques.
  3. Vous pouvez emprunter pour 30 000 € maximum.
  4. Vous devez déposer un dossier à la banque.

1. Le logement en travaux doit être une résidence principale

L’éco-PTZ peut être accordé à tous les propriétaires d’un logement, qu’ils soient occupants ou propriétaires-bailleurs. En revanche, pour pouvoir bénéficier de l’éco-PTZ, le logement doit être la résidence principale pour le propriétaire ou le locataire, et ce logement doit avoir été construit avant le 1er janvier 1990. Notez que pour qu’un logement soit considéré comme une résidence principale, il faut que celui-ci soit occupé au moins 8 mois par an par son occupant, sauf en cas d’obligation liée à son activité professionnelle, pour des raisons de santé ou en cas de force majeure.

Bon à savoir

Depuis le 1er janvier 2014, les syndicats de copropriété peuvent également prétendre à un éco-PTZ spécifique, sans oublier que les résidents de logements collectifs peuvent parfaitement effectuer une demande d’éco-PTZ de manière individuelle, même s’il s’agit de travaux réalisés par la copropriété.

2. Vous devez effectuer des travaux spécifiques

Tous les travaux ne vous permettent pas de bénéficier de l'éco-PTZ, vous devez donc :

  • Effectuer entre 2 et 6 des types de travaux faisant partie d’un bouquet de travaux : isolation de la toiture, des murs donnant sur l’extérieur, des fenêtres et portes donnant sur l’extérieur, installation ou remplacement du chauffage ou du système de production d’eau, d’un chauffage utilisant les énergies renouvelables d’un système de production d’eau chaude sanitaire utilisant les énergies renouvelables.
  • Réaliser des travaux de réhabilitation du système d’assainissement non collectif par des dispositifs ne consommant pas d’énergie.
  • Faire des travaux permettant d’atteindre un seuil de performance globale minimale de votre logement, déterminé par une étude thermique et qui devra être réalisée par un bureau d’étude thermique.

Bon à savoir

L’éco-PTZ peut être accordé pour une durée de 10 ans maximum, mais pour une durée de 3 ans minimum.

3. Vous pouvez emprunter pour 30 000 € maximum

Le montant de l’emprunt qui vous sera accordé dépendra de l’option choisie et ce montant ne peut pas dépasser 30 000 € par logement. Ainsi, si vous réalisez deux types de travaux de l’option bouquet de travaux, vous obtiendrez un prêt de 20 000 €, tandis que ce montant s’élèvera à 30 000 € si vous choisissez 3 types de travaux. Si vous optez pour des travaux de performance énergétique, vous pourrez obtenir jusqu’à 30 000 € de prêt. Enfin, si vous souhaitez des travaux de réhabilitation de l’assainissement non collectif, vous pourrez effectuer une demande complémentaire d’éco-PTZ dans un délai de 3 ans, mais la somme du prêt initial et du prêt complémentaire ne pourra pas dépasser 30 000 €.

Bon à savoir

Il n’y a pas de condition de ressources pour bénéficier de l’éco-PTZ, vous êtes simplement soumis à des conditions liées au logement.

4. Vous devez déposer un dossier à la banque

Pour l’obtention de l’éco-PTZ, vous devez obligatoirement passer par un établissement de crédit, puisque ce sont ces établissements qui versent le montant de l’éco-PTZ. Ainsi, vous allez devoir effectuer un devis pour les travaux que vous souhaitez réaliser par un professionnel certifié RGE, puis vous allez constituer un dossier de demande d’éco-PTZ, qui va contenir :

  • Des formulaires à remplir, par vous d’une part, et par le professionnel ayant émis le devis d’autre part.
  • Un justificatif de la date d’achèvement du logement.
  • Un justificatif prouvant qu’il est habité en tant que résidence principale.
  • Le dernier avis d’imposition du foyer.

Notez que la banque attribue le prêt dans les conditions classiques d’octroi de prêt, ce qui signifie qu’elle n’est pas tenue d’accorder l’éco-PTZ et qu’elle peut légitimement demander des garanties complémentaires pour s’assurer de votre solvabilité, comme pour un prêt ordinaire.