Le crédit d’impôt développement durable dopé

Le crédit d’impôt développement durable dopé
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Ce crédit d’impôt est destiné aux ménages ayant entrepris des travaux d’amélioration énergétique. Dans le cadre du projet de loi sur la transition énergétique, présenté par Ségolène Royal en Conseil des ministres le 18 juin 2014, il s’annonce fiscalement plus intéressant que dans l’ancienne formule. 

Désireux de familiariser les Français avec la transition énergétique, le gouvernement entend agir sur les leviers fiscaux. Le CIDD pourrait donc passer à un taux unique de 30 % du 1er septembre 2014 au 31 décembre 2015, et ce quel que soit le nombre d’opérations réalisées. Le CIDD permettait de bénéficier d’un crédit d’impôt, depuis le 1er janvier 2014, à 15 % des sommes engagées lorsque le particulier réalise une seule opération de rénovation écologique. Ce taux grimpait à 25 % lorsque plusieurs dépenses étaient engagées en même temps dans le cadre d'un bouquet de travaux.

Quels sont les critères pour profiter du nouveau CIDD ?

  • Vous pouvez être locataire, propriétaire occupant ou occupant à titre gratuit.
  • Vous devez être domicilié fiscalement en France.
  • Désormais, à partir du 1er septembre 2014, le revenu fiscal de référence de votre foyer fiscal n’est plus pris en compte pour octroyer ce crédit d’impôt. Quels que soient les travaux entrepris, le crédit d’impôt s’appliquera.

Quelles habitations peuvent en bénéficier ?

Sont « éligibles »  au CIDD les maisons individuelles et les appartements. Deux conditions relatives à l’habitation doivent toutefois être remplies : il doit s’agir à la fois d’une résidence principale et d’un logement habitable dont la construction s’est achevée depuis plus de deux ans.

Conseil Seloger

Avant de vous lancer, renseignez-vous !

Outre le CIDD, d’autres aides financières existent : TVA à 5,5 %, éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ), primes rénovation énergétique de 1 350 euros, aides de l’Anah (Agence nationale de l’habitat), etc. Pour savoir si les travaux de rénovation que vous avez l’intention de réaliser peuvent vous permettre de bénéficier d’une aide financière quelconque, connectez-vous sur renovation-info-service.gouv.fr ou composez le 0 810 140 240 (prix d’un appel local depuis un poste fixe).

Qui doit réaliser les travaux ?

Il est impératif que les travaux d’amélioration de l’efficacité énergétique de l’habitation soient confiés à un professionnel.  À compter du 1er janvier 2015, celui-ci devra d’ailleurs être Reconnu Garant de l'Environnement (RGE). De plus, les matériaux et les équipements achetés doivent non seulement être fournis par l’entreprise qui se charge de leur installation mais aussi répondre à des critères de performance précis.

Montant des dépenses plafonnées

Le crédit d’impôt s’appliquera sur des dépenses de travaux plafonnées à 8 000 euros pour une personne seule et à 16 000 euros pour un couple soumis à imposition commune. Cette somme est majorée de 400 euros par personne à charge. Le plafond des dépenses est calculé sur 5 années consécutives entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2015.

Le crédit d’impôt est calculé sur la base du montant des dépenses éligibles, déductions faites des aides ou des subventions reçues par ailleurs. Si vous bénéficiez d’autres aides publiques (collectivités locales, Anah), le calcul se fera à partir du coût de l’équipement déductions faites des aides perdues.

Comment l’obtenir ?

Il suffit de remplir la ligne dédiée au crédit d’impôt sur sa déclaration de revenus. La facture de l’entreprise qui aura fourni et installé matériaux ou équipements devra aussi être conservée. 

Les points clés à retenir

Le CIDD offre désormais une opportunité fiscale unique d’alléger de 30 % la facture des travaux engagés. La grande nouveauté, c’est la disparition de la notion de bouquet de travaux qui permettait d’augmenter le montant du crédit d’impôt en fonction de l’importance des travaux réalisés. Il faut attendre septembre pour bénéficier pleinement du taux à 30 %.