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Confinement : qu'est-ce que ça change pour les copropriétés ?

Confinement : qu'est-ce que ça change pour les copropriétés ?

La difficulté d’organiser des assemblées générales, déjà rencontrée pendant l’acte 1 du confinement, a incité le gouvernement à assouplir certaines règles. Il a mis en place une réactualisation de celles qui avaient été mises en place au printemps afin de permettre aux copropriétés de fonctionner normalement.

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Les mandats des syndics prolongés jusqu’au 31 décembre

Le ministère du logement a annoncé dans un communiqué, jeudi 19 novembre, « prolonger les assouplissements prévus pour les syndics et assemblées générales de copropriété ». Une ordonnance allant dans ce sens a d’ailleurs été publiée la veille.

La première mesure mise en place concerne le mandat des syndics de copropriété dont le contrat arrive à expiration durant la période de confinement, voire au-delà. Ainsi, tous les mandats de syndic qui doivent arriver à échéance jusqu’au 31 décembre pourront être prolongés si nécessaire. Les copropriétés pourront alors attendre jusqu’à une nouvelle assemblée générale qui devra se tenir avant le 31 janvier 2021.

Bon à savoir

Malgré le prolongement du mandat des syndics de copropriété, il est possible d’organiser des assemblées générales à distance, dès à présent, pour se prononcer sur la poursuite ou non du mandat.

Reconduction de la possibilité de tenir les AG à distance

Pour de nombreuses décisions, y compris le renouvellement ou non du mandat du syndic de copropriété, il est obligatoire d’organiser une assemblée générale. Pour ce faire, malgré le confinement et la crise sanitaire, le gouvernement a prévu de rendre possible l’organisation de toutes les assemblées générales de copropriété à distance, notamment à l’aide de la visioconférence et ce jusqu’au 1er avril 2021. Le gouvernement avait prévu auparavant de rendre possible les assemblées générales à distance jusqu’au 31 janvier 2021 et a donc prolongé cette mesure de deux mois.

Notez que la possibilité de participer à une assemblée générale à distance était déjà proposée avant la crise sanitaire, mais cette mesure devait elle-même faire l’objet d’un vote en assemblée générale. Pour éviter les blocages, le gouvernement a généralisé cette possibilité de façon temporaire.

Confinement ou non, les assemblées générales sont essentielles pour la copropriété

Les assemblées générales sont essentielles pour prendre les décisions relatives à la vie de la copropriété. L'assemblée générale, qui doit se tenir au moins une fois par an et qui réunit tous les copropriétaires, permet notamment de renouveler ou non le mandat du syndic, mais également d’organiser les appels de fonds et mettre en place les travaux nécessaires, etc.

L’assemblée générale de copropriété s’adresse aussi bien aux propriétaires occupants qu’aux propriétaires bailleurs. Chacun peut voter les propositions et s’exprimer au sujet des décisions à prendre selon l’ordre du jour de l'AG. Lors des votes, les règles de majorité varient selon la gravité des points abordés.

Bon à savoir

Une assemblée générale doit se tenir obligatoirement une fois par an, notamment pour voter le budget prévisionnel de l’année à venir. Si d’autres points doivent être abordés entre-temps, il est possible d’organiser des assemblées générales extraordinaires.

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