Dans le cadre du projet de loi de finances 2019, le gouvernement a décidé de simplifier l’éco-PTZ à partir de mars prochain. L’objectif est de relancer ce dispositif d’incitation à la rénovation, jugé trop complexe par les Français.
Le nouveau Eco-PTZ sera effectif en mars 2019
Mis en place il y a près de 10 ans, l’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) a connu un grand succès à ses débuts, avec 70 000 éco-PTZ dès la première année. En revanche, depuis quelques années, ce dispositif d’incitation à la rénovation énergétique est en perte de vitesse (24 000 éco-PTZ par an depuis 2015) malgré plusieurs évolutions, comme précisé dans les annexes du projet de loi de finances pour 2019. Pour inverser la tendance, le gouvernement a décidé de simplifier le dispositif dès mars 2019, afin de le rendre plus attractif. Le budget 2019 prolonge donc l’éco-PTZ pour 3 ans, jusqu’en 2021, mais l’ajuste en alignant ses conditions d’éligibilité sur les critères d’obtention du crédit d’impôt pour la transition écologique (CITE). De leur côté, les conditions du crédit devraient rester inchangées, c’est-à-dire « jusqu’à 30 000 € de prêt remboursable sur une durée maximale de 15 ans », comme l’affirment nos confrères de Capital.
Bon à savoir
L’éco-PZ restera cumulable avec le CITE dont les modalités ne seront finalement pas modifiées en 2019.
Le dispositif d'aide à la rénovation prolongé jusqu’en 2021
Dorénavant, tous les logements de plus de 2 ans sont éligibles à l’éco-PTZ, qui était jusqu’à présent réservé aux habitations construites avant 1990. De plus, la condition de « bouquet de travaux » a été supprimée. Ainsi, l’éco-PTZ ne sera plus réservé aux propriétaires qui s’engagent à réaliser plusieurs travaux simultanément. Désormais, une seule rénovation suffira pour y avoir droit. D’autre part, le projet de loi de finances pour 2019 apporte plusieurs autres ajustements à ce crédit, dont l’élargissement de la liste des travaux éligibles, l’allongement de la durée de remboursement pour certains types de travaux ou encore un délai passant à 5 ans au lieu de 3 pour demander un éco-PTZ complémentaire. S'ils sont validés par le Parlement, ces ajustements entreront en vigueur en mars 2019, et non dès janvier, « afin de permettre dans ce délai aux établissements de crédit d'intégrer dans leurs systèmes informatiques les modifications apportées et éviter une rupture dans la distribution des éco-PTZ », comme le rapportent nos confrères de cBanque.
Eco-PTZ : un dispositif en perte de vitesse
Environ 24 000 éco-PTZ sont accordés chaque année depuis 2015, contre 70 000 en 2009.
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