Immobilier : bientôt une loi concernant les transactions et la gestion locative ?

SeLoger 17 déc 2015
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Sylvia Pinel, Ministre du Logement, vient d'annoncer que le gouvernement allait lancer des réflexions concernant l'adaptation des professions immobilières au numérique. Ces mesures pourraient entrer en vigueur avant la fin du mandat de François Hollande.

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Immobilier : bientôt une loi concernant les transactions et la gestion locative ?
La loi Hoguet du 2 janvier 1970 devrait à connaître des modifications. © highwaystarz
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Loi Alur, loi Hamon, loi Macron simplifiant la loi Alur... la machine législative tourne actuellement à plein régime autour de la problématique du logement et cela n'est pas près de s'arrêter. En effet, lors d'un récent congrès de la Fnaim, la Ministre du Logement Sylvia Pinel a laissé entendre que le gouvernement planchait sur une nouvelle modification de la loi Hoguet du 2 janvier 1970 qui régit les métiers de la transaction immobilière et de la gestion locative. L’objectif : mieux appréhender l'évolution du numérique et l'arrivée de nouveaux acteurs.

Les locations saisonnières comme Airbnb dans le viseur du gouvernement

A l'occasion de ces discussions, les plates-formes de locations saisonnières, comme Airbnb, seront notamment indirectement visées. Leur essor inquiète bon nombre de professionnels du secteur, d’où la volonté du gouvernement de mieux encadrer les activités de ce genre. Ainsi, les députés ont voté un amendement imposant à ces acteurs de communiquer à leurs utilisateurs les règles fiscales les concernant pour attirer leur attention sur le fait que les revenus tirés de la location saisonnière sont également imposables.

Bon à savoir

Le texte concernera aussi les honoraires perçus par les agents immobiliers. D'après La Tribune, « le gouvernement compterait intégrer dans la loi une meilleure distinction, voire un encadrement, des honoraires payés par les vendeurs et acheteurs qui passent par des professionnels de l'immobilier ».

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