Très contestée depuis son entrée en vigueur en 2012, la taxe sur les cabanes de jardin pourrait disparaître prochainement. Verdict fin novembre, à l'issue de l'examen du projet de loi de finances pour 2016.
Une taxe qui n'est pas réservée qu'aux cabanes de jardin
Contrairement à ce que son appellation pourrait laisser croire, la fameuse taxe sur les cabanes de jardin ne s'applique pas uniquement aux abris de jardin. En réalité, il s'agit d'une taxe d'aménagement qui concerne toute les constructions (abris de jardin mais aussi vérandas, garages, combles non aménagés, etc.) à condition qu'elles affichent plus de :
- 5 m² de superficie et
- 1,80 m de hauteur sous plafond.
Un impôt trop méconnu des contribuables
« Nul n'est censé ignorer la loi ». Pourtant, force est de constater que peu de contribuables, assujettis au paiement de la taxe sur les cabanes de jardin, étaient au courant de son existence, et ne découvraient bien souvent qu'ils devaient s'en acquitter qu'à la lecture du courrier leur étant adressé par le Trésor Public…
Bon à savoir
En Bretagne, un abri de jardin de 8 m² a coûté à ses propriétaires 250 € de taxe d'aménagement.
Une taxe d'aménagement pourtant loin d'être négligeable…
Calculée en tenant compte d'une part de la surface de la construction et d'autre part, de la valeur du m², la taxe sur les cabanes de jardin voit son montant varier considérablement selon les régions. Comme le rapporte l'ifrap (Fondation pour la recherche sur les administrations et les politiques publiques), cette taxe peut en effet aller de 250 € pour un abri de jardin de 8 m² dans le Nord-Finistère à 350 € pour une piscine non couverte dans le Var.
La loi de finances 2016 supprimera-elle cet impôt ?
Certains maires n'ont pas hésité à exonérer purement et simplement leurs administrés du paiement de la taxe sur les cabanes de jardin. Mais si celle-ci passe à la trappe à la fin du mois, à l'occasion de l'examen du projet de loi de finances pour 2016, ils n'auront même plus à le faire… En effet, face à la polémique qui entoure cette taxe depuis son entrée en vigueur, en 2012, le gouvernement pourrait bien la supprimer prochainement.
Les points clés à retenir
- La taxe sur les cabanes de jardin s'applique aux constructions de plus de 5 m² de superficie et d'une hauteur de plus de 1,80 m.
- Son montant est fonction de la surface de la construction et de la valeur du m².
- Beaucoup de contribuables ignorent l'existence de cette taxe.
- Certains maires en exonèrent leurs administrés.
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