Vous souhaitez construire une cabane dans un arbre de votre jardin et vous vous interrogez sur les autorisations d’urbanisme nécessaires à la réalisation de ce projet ? Ça tombe bien, voilà nos réponses à vos questions.
Les cabanes dans les arbres sont des habitations légères de loisir
Le code de l’urbanisme définit toute habitation démontable ou transportable et vouée à être utilisée de manière ponctuelle ou saisonnière comme étant des habitations légères de loisir. Les cabanes que nous installons dans nos arbres font partie de cette catégorie. Ainsi, elles sont soumises au droit commun des autorisations d’urbanisme et peuvent donc vous obliger à réaliser des démarches administratives.
Si vous souhaitez installer des cabanes pour un usage commercial, sachez que vous ne serez pas soumis aux mêmes autorisations d’urbanisme que les particuliers. De nombreux professionnels proposent la construction et/ou l’installation de cabanes à votre domicile et ce, quelle que soit leur utilisation.
Sous réserve des respecter certaines conditions, il est possible d’installer une cabane dans les arbres d’un espace protégé.
Les cabanes servant d’espace de jeu pour les enfants sont souvent inférieures à 5 m² et ne nécessitent d'aucune formalité.
Quels sont les autorisations d’urbanisme nécessaires ?
Seule la construction des habitations légères de loisir d’une superficie inférieure à 5 m² ne nécessitent aucune autorisation d’urbanisme.
Pour la construction d’une cabane d’une superficie comprise entre 5 m² et 20 m², il est nécessaire de déposer une déclaration préalable en mairie.
Pour toute cabane d’une superficie supérieure à 20 m², vous devez déposer une demande de permis de construire, toujours en mairie. Les surfaces indiquées sont des surfaces de plancher.
Articles R. 421-1, R. 421-2, R. 421-8-2 et R. 421-9 du code de l'urbanisme
Pouvez-vous nous préciser pourquoi ? (facultatif)