Vous avez découvert que des abeilles ont élu domicile dans votre jardin. Le maire doit-il agir face à ces occupantes pouvant être dangereuses ?
En l'absence de danger, la mairie n'a pas obligation d'intervenir
Le maire est l’autorité de police sur sa commune. Il peut intervenir en cas de danger pour la sécurité publique. Le propriétaire de la parcelle où se situe l’essaim d'abeilles, s’il représente un danger, peut être contraint par le maire d’agir afin de faire cesser ce trouble.
En l’absence de danger pour la sécurité publique, la commune n’a pas l’obligation d’éradiquer les hyménoptères ou de participer aux frais d’éradication.
En cas de présence d’un essaim, il est intéressant de se rapprocher d’un apiculteur qui pourra enlever l’essaim (tout en le préservant) afin de renforcer son cheptel.
Il est interdit de détruire un essaim d'abeilles
Depuis plusieurs années, avec les considérations environnementales grandissantes dans la société, l’arsenal juridique en faveur de la bio diversité est de plus en plus étoffé. Le statut de l’abeille n’est pas clairement défini par les textes.
Le code rural et de la pêche maritime interdit la destruction d’un essaim : « Le fait de détruire des colonies d'abeilles par étouffage, en vue de récupérer du miel ou de la cire, est puni de la peine d'amende prévue pour les contraventions de la 5e classe. »
Les abeilles ne sont pas protégées directement par un texte de loi. Néanmoins, depuis 2018, la France a décidé d’interdire l’emploi de certaines substances pouvant conduire à la destruction des colonies d’abeilles. Ce sont les néonicotinoïdes qui sont susceptibles de décimer les pollinisateurs indispensables à l’agriculture.
- Articles L 214-10 et R 215-3 Code rural et de la pêche maritime.
- Article L 2212-2 Code général des collectivités territoriales.
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