Le projet de loi de finances rectificative pour 2014 permet à certaines communes situées en « zone tendue » de majorer de 20 % la taxe d’habitation appliquée aux résidences secondaires. Votre commune fait-elle partie de la liste ?
Conformément à ce qui a été présenté dans le projet de loi rectificative pour 2014, les résidences secondaires (c’est à dire les logements meublés qui ne sont pas des résidences principales) situées en « zone tendue » pourraient bien voir leur taxe d’habitation majorée de 20 %.
Le gouvernement table sur 150 millions € de recettes
Seules échapperont à cette surtaxe les résidences secondaires détenues pour des raisons professionnelles ou dont les propriétaires ont des revenus particulièrement modestes et vivent en maison de retraite.
Concrètement, une commune, qui se verrait ainsi offrir la possibilité de renflouer ses caisses (le gouvernement mise sur plus de 150 millions d’euros de recettes), mais ne voudrait pas entendre parler de cette surtaxe, ne pourrait s’en exonérer que par le biais d’un vote en conseil municipal.
Pour y échapper, les communes devront voter
En clair, la surtaxe s’appliquera par défaut à toutes les résidences secondaires situées en « zone tendue », c'est à dire où la demande locative excède largement l'offre. Et ne pourront y renoncer que les communes qui l’auront décidé et auront sanctionné leur choix par un vote en conseil municipal.
Pour savoir si la commune où se trouve votre résidence secondaire est concernée par cette majoration de 20 % de la taxe d’habitation, il vous suffit de consulter cette liste.
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