La taxe foncière bientôt adaptée aux revenus ?

La taxe foncière bientôt adaptée aux revenus ?

Alors que la taxe d’habitation doit être progressivement supprimée pour 80 % des ménages français, le gouvernement veut poursuivre la réforme de la fiscalité locale. Le prochain impôt concerné devrait être la taxe foncière. 

Taxe foncière : vers une grande réforme de la fiscalité locale

Il n'y aura pas de nouvel impôt durant le quinquennat d’Emmanuel Macron. C’est en tout cas ce qu’a affirmé le ministre de l'Action et des Comptes publics, Gerald Darmanin, devant la commission des finances du Sénat. En revanche, le gouvernement pourrait faire évoluer certains impôts déjà en place. En effet, en raison de la suppression de la taxe d’habitation d’ici 2020, le gouvernement va très prochainement réformer en profondeur la fiscalité locale. Le ministre a notamment évoqué l'idée de moduler la taxe foncière en fonction des revenus : « Une des raisons pour lesquelles l'impôt local est injuste, c'est que c'est le même impôt » quels que soient les revenus, a affirmé Gerald Darmanin, dans un entretien accordé à La Gazette des Communes. « On pourrait considérer que cet impôt local fondé sur l'habitat ou sur le foncier serait fondé sur le revenu », précise-t-il.

Bon à savoir

Près de 8 Français sur 10 vont être progressivement exonérés de la taxe d’habitation d’ici 2020.

La révision des valeurs locatives écartée par le gouvernement

Moduler la taxe foncière en fonction du revenu fiscal de référence des ménages français serait également, pour le gouvernement d'Edouard Philippe, une solution pour éviter la réforme des valeurs locatives, réclamée par de nombreux élus. Pour rappel, la taxe foncière et la taxe d’habitation sont calculées en fonction des valeurs locatives des logements, qui n'ont pas évolué depuis 1970. Cependant, le ministre n'est pas favorable à cette réforme, bien au contraire. Selon lui, c’est « une réforme simple à dire mais pas simple à faire ». Gérald Darmanin rappelle que la réforme des valeurs locatives des locaux commerciaux, engagée en 2017, « (ne) sera (effectivement) mise en place (qu’) au bout de 17 ans ». Une réforme en profondeur des valeurs locatives des logements pourrait donc durer « plusieurs dizaines d’années ».

Bon à savoir

La taxe foncière est due par le propriétaire d’un bien immobilier, au 1er janvier de l’année d’imposition.