Medef : vers une réforme de l'Action Logement

Medef : vers une réforme de l'Action Logement

Le Medef a profité de la publication de son Livre blanc sur le logement pour remettre en cause le fonctionnement d’Action Logement (ex 1 % logement), structure qui gère la Participation des employeurs à l’effort de construction (PEEC).

Action Logement : comment est-elle collectée ?

Pierre Gattaz, président du Medef, a confié à Jacques Chanut, président de la Fédération française du bâtiment (FFB), la mission de réfléchir à des réformes pour l’assemblée générale de l’organisme, qui aura lieu le 4 juin.

Entre 2009 et 2012, Action Logement s’est fortement concentrée, passant de 120 à 20 collecteurs (comités interprofessionnels du logement). Ce mouvement a donné naissance à de grands groupes nationaux comme Solendi (Immobilière 3F), Astria (France Habitation) ou Domaxis. Certains groupes régionaux, comme Batigère, qui règne sur l’est de la France, tirent leur épingle du jeu. Les bailleurs sociaux liés à un collecteur possèdent un patrimoine de plus de 800 000 habitations.

2,3 milliards versés chaque année à Action logement

Le « 1 % Logement », ancêtre de l'Action logement, correspondait au versement par toutes les entreprises d’au moins 10 salariés, de 1 % minimum de leur masse salariale. Ce niveau a été baissé à 0,45 % depuis 1992. Ainsi, ce sont 2,3 milliards d’euros qui sont versés chaque année. De plus, il faut leur ajouter 1,2 milliard de remboursements des prêts consentis aux salariés pour l’achat de leur logement.

Chiffres clés

Les fonds de la PEEC (Participation des employeurs à l’effort de construction) servent notamment à financer le logement social et intermédiaire à hauteur de 5,9 milliards d’euros d’ici à 2019, soit 600 000 logements sur 5 ans.

Aider les salariés à se loger

Les grands groupes qui ont fait surface au cours des dernières années sont en rude concurrence pour capter la contribution des grandes entreprises, délaissant ainsi les PME. Jacques Chanut, président de la FFB estime qu’il est nécessaire de « distinguer la collecte, qui pourrait être centralisée dans un seul organisme, des services rendus aux entreprises, qui doivent rester proches des besoins locaux ». Il ajoute qu’ils devraient avant tout se recentrer sur leur vocation première, qui est d’aider les salariés à se loger.

Le patronat doit démontrer l’utilité sociale de cette quasi-taxe s’il ne veut pas se faire ponctionner par l’Etat, comme cela a été le cas ces dernières années. Les différents gouvernements qui se sont succédés, ont globalement tous prélevé dans cette manne de l’Action Logement afin de financer l’Agence nationale de rénovation urbaine (ANRU). Un accord, conclu avec le gouvernement pour la période 2015- 2019, vise à diminuer cette ponction de 500 M€ en 5 ans.


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