L'État a récemment mis à la disposition de tous les Français, une base de données rassemblant l'ensemble des transactions immobilières réalisées au cours des 5 dernières années : un nouvel outil qui aidera les vendeurs à estimer au mieux leur bien.
Un nouvel outil pour connaître les prix des biens vendus ces 5 dernières années
Mise en œuvre par Etalab, une mission placée sous l'autorité du Premier ministre Edouard Philippe, la base de données DVF (Demande de Valeur Foncière), accessible sur la plate-forme Data.gouv, permet à tous les Français de rechercher les transactions immobilières réalisées ces 5 dernières années (hors Alsace, Moselle et Mayotte). Cette vaste base de données permet d’accompagner « l’ouverture des données publiques de l’État et des administrations », selon le gouvernement. Elle précise notamment la localisation, la nature, le descriptif (nombre de pièces, surface…) et le prix brut des biens vendus au cours de 5 dernières années, sans prendre en compte certaines données, comme les honoraires d'agence, la date de construction, l’étage ou l’état du logement vendu.
Un outil à la disposition de tous les Français
La base de données DVF (Demande de Valeur Foncière) couvre presque la totalité de l’Hexagone, sauf l'Alsace, la Moselle et Mayotte.
Faciliter l’estimation immobilière
Par souci de confidentialité, les noms des propriétaires ne sont, bien entendu, pas communiqués par Etalab. De plus, les données recensées ne pourront pas être indexées par les moteurs de recherche. Ce nouvel outil permet aux vendeurs de faciliter l’estimation immobilière de leur bien immobilier (maison, appartement, terrain…), même s'il leur est tout de même recommandé, par la suite, de trouver un agent immobilier pour estimer plus précisément leur bien (selon ses caractéristiques propres). La plate-forme permet également aux acheteurs de voir l’évolution des prix de l’immobilier par ville et d’observer les tendances actuelles (prix à la hausse ou à la baisse) dans leur secteur de recherche. Au total, le fichier DVF rassemble 15 millions de données.
Vidéo : un nouvel outil au service de l'estimation immobilière
https://youtu.be/cDEaupTt0y0
Estimation : une base de données « ouverte » qui prend la relève de Patrim
Si la plate-forme DVF est flambant neuve, la base de données qui l’alimente existait déjà auparavant. En effet, cet outil prend la suite du service Patrim (ouvert au public en 2014), qui permettait déjà aux particuliers de rechercher la valeur d'un bien immobilier, mais qui était surtout destiné à établir ses déclarations d’ISF (Impôt sur la Fortune) puis d’IFI (Impôt sur la Fortune Immobilière), à réaliser un acte de donation ou une procédure administrative (contrôle fiscal, expropriation) ou encore à calculer ses APL. Contrairement au nouvel outil mis en place, il fallait, pour y accéder, indiquer obligatoirement son numéro d’identification fiscale, tandis que le nombre de requêtes était limité à 50 par trimestre. Des conditions qui dissuadaient de nombreux Français de l’utiliser. « Ces données étaient jusqu’alors uniquement accessibles aux contribuables depuis leur espace authentifié sur impots.gouv.fr, de manière limitée et pour une utilisation fiscale. » explique Bercy. « La mise en ligne de ces données permettra d’améliorer considérablement la connaissance des prix sur le marché immobilier, au bénéfice des citoyens, des acteurs économiques du secteur comme des collectivités territoriales », a déclaré Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des Comptes publics. « C'est un peu la consécration » a également déclaré Romain Talès, un responsable d'Etalab, à nos confrères du Moniteur. Ces données permettront aussi aux acteurs de l'immobilier d’affiner leurs études sur les prix de vente. « C’est un outil qui va permettre des études, des statistiques et de l’aide à la décision », selon Philippe Romac, administrateur la Direction générale des finances publiques.
Bon à savoir
La nouvelle plate-forme est rendue librement accessible dans le cadre de la loi pour un État au service d’une société de confiance (ESSOC).
Découvrez les prix des transactions immobilières de votre ville
Cet outil permet de connaitre le prix de vente des maisons ou des appartements de votre secteur et donc de faciliter votre estimation immobilière. Les transactions indiquées sur la base de données seront mises à jour tous les 6 mois (en avril et en octobre de chaque année) et dateront toutes d’au moins 10 mois : c’est le délai nécessaire pour que les informations figurant à l’acte de vente remontent à l’administration, via le service de la publicité foncière. Pour le moment, les transactions les plus récentes qui figurent sur la plate-forme ont donc été réalisées au début de l’été 2018. La plate-forme DVF présente les données recueillies dans un format qui se veut accessible à tous, via des cartes reprenant les références cadastrales précises, sur un mini-site dédié. Il est possible de retrouver toutes les transactions immobilières d’un quartier ou d’une parcelle, en indiquant plusieurs informations comme le département, la commune, la parcelle cadastrale ou encore la date de la mutation. Il est également possible de simplement zoomer sur la commune qui vous intéresse, pour obtenir des informations détaillées sur un quartier ou une parcelle (prix, date de transaction, superficie…). Précisons que le niveau d’information peut varier d’une parcelle à l’autre et qu'en l’absence de transaction au cours des 5 dernières années, l’adresse ne figurera pas sur la carte. Pour que l’utilisation de la plate-forme soit la plus intuitive possible, Etalab a récemment organisé un « hackathon », dont le but est de trouver des solutions pour rendre la base de données utilisable par le plus grand nombre, notamment en développant des applications.
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