Comment estimer le montant de votre prêt à taux zéro selon votre situation ?

Prêt à taux zéro : quelles sont les conditions d’obtention ?

C’est en 1995 qu’est né le prêt à taux zéro, plus simplement appelé PTZ. Ce mécanisme de financement est un des principaux dispositifs de soutien à l’accession à la propriété immobilière. En effet, il permet d’emprunter de l’argent « gratuitement ». L’avantage est donc ici de n’avoir à rembourser que le capital emprunté. Au départ réservé aux ménages modestes, il a évolué au fil des années, mais le principe est resté identique, de même que ses paramètres essentiels.

Il vient d'ailleurs d'être prolongé jusqu'en 2023 sous sa forme actuelle. Le gouvernement renonce donc à sa volonté première de modifier le mode de prise en compte des ressources « très complexe à mener d'ici janvier 2022 », a indiqué la Ministre déléguée au Logement, Emmanuelle Wargon. En effet, à partir de cette date, les revenus fiscaux de l'année en cours (au moment de l'obtention du prêt) auraient dû être pris en compte pour le calcul du PTZ. Finalement, ce sont les revenus fiscaux de l'année n-2 qui continueront à être utilisés, comme c'est déjà le cas actuellement. Ainsi, conditions de ressources, mode de calcul des revenus, pourcentage et zonage, rien ne bouge jusqu'à fin 2023 !

Placé sous conditions de revenus maximum (qui diffèrent selon les zones et le nombre de personnes occupant le logement), le PTZ viendra obligatoirement en complément d’un ou de plusieurs autres crédits dédiés à l’acquisition d’une résidence principale, qui devront avoir un montant supérieur à celui du PTZ. En effet, il ne peut pas financer seul la totalité d’un achat immobilier. L’emprunteur doit également être une personne physique (pas une SCI). Enfin, il est réservé exclusivement aux emprunteurs n’ayant pas été propriétaires de leur résidence principale au cours des deux années précédant le prêt.

Des conditions de revenus maximum pour obtenir un PTZ

L’octroi d’un PTZ est ainsi soumis à des conditions de revenus maximum, qui diffèrent selon la zone où se situe le bien. Ainsi, dans le cas d'une famille de 3 personnes souhaitant recourir au PTZ pour financer en partie l'achat de son bien immobilier en zone A par exemple, les revenus du foyer ne devront pas dépasser 62 900 € annuels pour être éligible. 

Comment définir le montant de l’opération ?

Le calcul du prêt à taux zéro s’effectue sur le coût total de l’opération immobilière. Aussi, il convient d’additionner toutes les composantes du prix : 

• Le prix du bien.
• Les éventuels frais de négociation (agent immobilier ou notaire).
• Le coût des éventuels travaux, etc. 

Une fois ce chiffre connu, il faut le comparer au tableau des plafonds d’opération (cf. tableau ci-dessous). Dès lors, deux cas de figure se présentent :

1. Le coût total de l’opération est inférieur au plafond présenté dans le tableau ci-dessus et il convient de retenir le coût total de l'opération pour estimer son montant de PTZ.
2. Le coût total de l’opération dépasse le plafond, il ne faut retenir que le montant du plafond pour estimer son PTZ.

Cas pratique

Pour l’achat d’un bien neuf en zone A, dont le coût total s’élève à 265 000 €, pour une famille de 3 personnes. Ce montant est supérieur au plafond qui est de 255 000 € (cf. tableau ci-dessus). Il convient ici de retenir le plafond indiqué dans le tableau, soit 255 000 €, pour estimer le montant de PTZ que l'on pourra recevoir.

Si au contraire le coût total de l'opération s'élevait à 210 000 €, il faudrait prendre en compte cette somme de 210 000 € pour estimer le montant de PTZ que l'on pourra recevoir.

Connaître le pourcentage du PTZ

Ensuite, un pourcentage défini par décret est à affecter au montant préalablement retenu (coût de l'opération ou plafond) pour connaître la valeur du prêt à taux zéro. Ce pourcentage est fixé suivant le type de bien et la zone où il se situe. À partir de ces éléments, le montant du prêt à taux zéro va correspondre au coût de l’opération retenue multiplié par le pourcentage qui y correspond, selon le tableau ci-dessous.

Cas pratique

Toujours selon l'exemple précédent, avec un plafond d’opération à 255 000 € pour un bien neuf, on applique le pourcentage de 40 % (cf. tableau ci-dessus), ce qui nous donne 255 000 € x 40 % = 102 000 €. Le montant du PTZ accordé à cette famille de 3 personnes sera donc de 102 000 € de PTZ.

En revanche, si le coût total de l'opération s'élevait à 210 000 € pour un bien neuf, il faudrait calculer comme suit : 210 000 € x 40 % = 84 000 €. Le montant du PTZ accordé sera alors de 84 000 €.

Mais pour avoir une idée précise du montant de PTZ que vous pourrez obtenir selon votre situation personnelle, le mieux est encore de réaliser une simulation de prêt à taux zéro via un simulateur en ligne.