5 000 € d'amende pour la location d’une ancienne écurie insalubre
Le tribunal de Valenciennes a condamné un « marchand de sommeil » à 5 000 € d'amende pour la location d’une ancienne écurie dépourvue de confort.
Les marchands de sommeil ne manquent pas d’imagination. L’un d’entre eux a été condamné à 5 000 € d'amende pour avoir loué une grange insalubre à un locataire, à Escaudain (59), selon La Voix du Nord. Déclarée insalubre en 2009, cette ancienne écurie était dépourvue de chasse d'eau reliée au WC, sans prise électrique. Le procureur François Pérain avait requis 10 000 € d’amende. « Les logements insalubres, c’est une vraie problématique dans l’arrondissement. Ce type de dossiers, on en aura d’autres, a-t-il observé. La loi nous permet d’aller jusqu’à la confiscation des biens ». Le tribunal n’est pas allé jusque-là, infligeant finalement 5000 euros d’amende. « Il faut taper dans le porte-monnaie », avait dit François Pérain.
Le propriétaire percevait 360 € d'APL
Le locataire était au RMI. Il avait fait une demande auprès de la CAF pour toucher l’allocation logement (APL). En échange de ce « logement », il versait un loyer de 90 euros en espèces au propriétaire. De son côté, le propriétaire déclarait « 450 € pour percevoir directement 360 € d’allocations ». Avec le renforcement de la loi, ce genre de condamnation se multiplie. Il y a un an, un propriétaire parisien a été condamné à 10 000 € d'amende pour avoir loué, quinze ans durant, un espace de… 1,56 m² seulement.
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