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Comment fonctionne le CITE pour les particuliers ?

Comment fonctionne le CITE pour les particuliers ?

Vous avez entendu parler du CITE pour la réalisation de travaux de rénovation énergétique ? Faites le plein d’informations, pour savoir quels sont les travaux éligibles, le montant de l’aide et les modalités de demande de Crédit d’impôt pour la transition énergétique.

Quelles conditions remplir pour obtenir le CITE ?

Le CITE (Crédit d’impôt pour la transition énergétique), est un crédit d’impôt mis en place pour les ménages qui réalisent des travaux de rénovation énergétique. Pour en bénéficier, les travaux que vous allez effectuer doivent concerner votre résidence principale, que vous soyez propriétaire, locataire ou occupant à titre gratuit. De plus, le logement doit être achevé depuis plus de 2 ans à compter de la date de début des travaux. Une autre condition pour en bénéficier consiste à faire appel à la même entreprise pour réaliser les travaux et pour la fourniture des matériaux. De plus, vous devez choisir un professionnel labellisé RGE (Reconnu garant de l’environnement) pour la réalisation de vos travaux de rénovation énergétique.

Bon à savoir

Le CITE est applicable sur les dépenses réalisées jusqu’au 31 décembre 2019.

Les travaux éligibles au Crédit d’impôt pour la transition énergétique

Si vous souhaitez réaliser des travaux de rénovation énergétique, le montant total des dépenses, que vous allez engager, est plafonné différemment selon la composition de votre ménage :

  • Le plafond des dépenses est fixé à 8 000 € pour une personne seule.
  • Il est fixé à 16 000 € pour un couple sans enfant.
  • Une majoration de 400 € par personne à charge est appliquée par la suite.

Quel crédit d'impôt pour quel travaux ? 

Type de travaux CITE
Remplacement de fenêtres simple vitrage par des fenêtres à double vitrage 15 % du coût dans la limite de 100 € par fenêtre.
Chaudière à haute performance énergétique (sauf chaudière au fioul) 30 % du prix d’achat, avec un plafond de 3 350 € par équipement pour la chaudière à gaz à très haute performance énergétique.
Pompes à chaleur (sauf les pompes air/air) 30 % du prix d’achat et de la main d’œuvre
Matériaux d’isolation thermique pour le toit, les combles, etc) 30 % du prix d’achat et de la main d’œuvre
Equipement de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire qui fonctionne avec une énergie renouvelable 30 % du prix d’achat et de la main d’œuvre
Diagnostic de performance énergétique quand il n’est pas obligatoire (dans la limite d’un par logement tous les 5 ans) 30 % des dépenses
Dépose d’une cuve à fioul 50 % du coût de la main d’œuvre pour les ménages dont les revenus n’excèdent pas le plafond de ressources des ménages fixés par l’Anah.

Le CITE est cumulable avec d’autres aides

Le CITE est cumulable avec d’autres aides. C’est notamment le cas de l’éco-prêt à taux zéro (ou éco-PTZ), des aides de l’Anah, des aides des collectivités territoriales, du chèque énergie, des aides des fournisseurs d’énergie comme le dispositif des certificats d’économie d’énergie. Si vous bénéficiez d’autres aides, le CITE est alors calculé sur le montant des dépenses éligibles, mais les aides et subventions que vous recevez par ailleurs sont alors déduites.

Bon à savoir

Pensez à conserver les factures des travaux, car le fisc peut parfaitement vous les réclamer.

Comment faire la demande du CITE ?

Pour bénéficier du CITE, vous devez remplir une ligne spécifique dans votre déclaration de revenus. Vous allez devoir demander le formulaire 2042-QE, et vous allez y indiquer les types de travaux réalisés et la somme totale TTC. Dans le cas des travaux d’isolation, les frais de main d’œuvre sont exclus. Notez que les factures doivent donc contenir le lieu de réalisation des travaux, la date de la visite préalable aux travaux, la qualification RGE du professionnel qui a effectué les travaux, et les caractéristiques techniques des matériaux et équipements, avec le montant de ces derniers.

Bon à savoir

Si le montant du CITE est supérieur à celui de l’impôt dont vous êtes redevable, l’excédent vous est reversé.

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