CITE : comment bénéficier du crédit d'impôt avec le prélèvement à la source en 2019 ?

Comment bénéficier du CITE avec le prélèvement à la source ?

L'article 57 du projet de loi de Finances pour 2019 (PLF 2019) a reconduit le CITE d'un an, en conservant les mêmes conditions d’éligibilité que précédemment. Dans le cadre de l’entrée en vigueur du prélèvement à la source au 1er janvier 2019, les particuliers doivent simplement indiquer dans leur déclaration de revenus 2018 (mai-juin 2019) le montant du crédit d’impôt dont ils peuvent bénéficier, qui sera pris en compte lors du solde de l’impôt versé en août 2019. De manière à éviter cette complexité à l’avenir, le gouvernement envisage de transformer le CITE en une prime travaux à partir du 1er janvier 2020, mesure initialement envisagée pour le 1er janvier 2019 puis reportée. Cette prime devrait être fixe en fonction des travaux réalisés. Cette prime tiendra compte des conditions de revenus des ménages, de manière à favoriser les ménages les plus modestes..

Le crédit d’impôt transition énergétique : 15 à 30 % du coût des travaux

Le Crédit d’impôt transition énergétique (CITE) a pour but d’aider les particuliers à financer leurs travaux de rénovation énergétique. Cette aide permet aux ménages de récupérer sous forme de crédit d’impôt sur le revenu un montant correspondant à 15 % ou 30 % du coût des travaux, en fonction du type d’intervention effectuée. Le taux de 15 % s’applique à l’acquisition d’une chaudière à haute performance et au remplacement d’un simple vitrage par un double-vitrage. Le taux de 30 % s’applique, quant à lui, aux travaux d’isolation (murs, toit, fenêtres) et de rénovation du chauffage (installation d’une chaudière à haute performance énergétique ou d’une pompe à chaleur). Cette aide est limitée à un montant de 8 000 € par an pour une personne célibataire et 16 000 € pour un couple soumis à une imposition commune, auxquels s’ajoutent 400 € par personne à charge.

Quelles sont les conditions pour bénéficier du CITE ?

Le CITE est accessible à tous les particuliers, sans condition de ressources. Sont concernés les propriétaires, les locataires et les occupants à titre gratuit, fiscalement domiciliés en France, qui souhaitent réaliser des travaux de rénovation énergétique au sein de leur résidence principale. Le logement en question doit par ailleurs avoir été construit depuis plus de deux ans. Si le montant du crédit d'impôt dépasse celui des impôts que vous devez payer ou si vous ne payez pas d’impôts, l'excédent vous est restitué par l’administration fiscale. Le CITE est par ailleurs cumulable pour les mêmes travaux avec plusieurs aides complémentaires, notamment l’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) pour les travaux lourds de rénovation énergétique et les aides du programme « Habiter Mieux », délivrées sous conditions de ressources.