Marseille : comment obtenir l’aide à l’accession rénovation ?
Si vous souhaitez devenir propriétaire d’un logement ancien dans le centre de Marseille, vous pouvez peut-être prétendre au Chèque Accession Rénovation qui vous permet d’obtenir une subvention ainsi qu’un prêt bancaire avantageux pour réaliser des travaux de rénovation.
Le CAR : une subvention et un prêt bancaire proposés par la ville de Marseille
La ville de Marseille a mis en place une aide spécifiquement destinée aux acquéreurs d’un logement marseillais et qui souhaitent effectuer des travaux de rénovation : le Chèque Accession Rénovation (CAR). Cette aide a donc pour objectif d’accompagner les acheteurs dans l’acquisition de leur premier logement situé en centre-ville, et consiste en une aide comprise entre 6 000 et 10 000 € selon la taille du foyer, qui doit permettre de financer une partie des travaux de confort et d’amélioration du logement. La ville et ses partenaires proposent un prêt à taux encadré et dont les frais de dossier sont offerts, sans pénalités de remboursement anticipé du prêt. Notez que l’aide accordée par la ville de Marseille est versée en 2 temps : 40 % de la subvention vous sont versés lorsque le devis est accepté, et le reste du montant sur présentation des factures des travaux dans un délai de 18 mois maximum après la signature de l’acte authentique.
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Bon à savoir
Si vous ne réalisez pas les travaux à hauteur de 10 % de non commencement dans un délai d’un an à compter de la signature de l’acte authentique ou si les travaux ne sont pas accomplis intégralement dans un délai de 18 mois à compter de la signature de l’acte authentique, la subvention sera annulée.
Le CAR s’adresse aux primo-accédants sous conditions de ressources
Le CAR proposé par la ville de Marseille s’adresse aux personnes ayant le projet d’acquérir un logement dans le grand centre-ville de Marseille (du 1e au 6e arr.), à condition qu’ils remplissent certains critères :
- Les acquéreurs sont obligatoirement primo-accédant : ils doivent donc acquérir leur logement pour la première fois ou ne pas être propriétaire d'un logement depuis au moins 2 ans.
- Leurs revenus sont soumis à un certain plafond, et ils doivent justifier de leurs ressources en tenant compte de l’avis d’imposition à n-2 ou n-1.
Notez que cette aide est a priori cumulable avec d’autres aides, vous pouvez vous tourner vers la Maison du Logement qui vous renseignera.
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Bon à savoir
La ville de Marseille accorde une aide de 6 000 € aux ménages sans enfant, 8 000 € aux ménages avec un enfant, et 10 000 € aux ménages avec 2 enfants et plus.
Le logement doit répondre à certaines conditions
Le Chèque Accession Rénovation vous est accordé si le logement que vous achetez répond à certaines conditions. Pour commencer, le logement doit se situer dans le 1e, le 2e, le 3e, le 4e, le 5e, ou le 6e arrondissement de Marseille, et vous devez en faire l’acquisition à titre de résidence principale. Le logement doit être construit depuis plus de 15 ans, le prix ne doit pas dépasser 2 250 €/m² loi Carrez, et il doit être conforme à la composition de votre foyer. Ainsi, un logement de type T2 pour une famille de 4 personnes sera considéré comme irrecevable, tandis qu’un logement de type T4 pour une personne sera recevable.
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Bon à savoir
Le logement doit se situer dans une copropriété saine, à savoir une copropriété dont le niveau d’impayé ne met pas en difficulté l'équilibre financier de sa gestion. Elle ne doit donc pas être en plan de sauvegarde, dans un immeuble insalubre, en péril, en état d’insécurité ou indigne.
Une liste de travaux éligibles a été fixée pour prétendre au CAR
Pour obtenir le CAR, vous devez commencer par prévoir un montant de travaux correspondant à 10 % minimum du montant de l’acquisition. Mais vous devez également prévoir des travaux éligibles au PTZ actuel dans l’ancien, à savoir les travaux de création de surface supplémentaire, la modernisation, l’assainissement ou l’aménagement de surfaces habitables, ou encore des travaux d’économie d’énergie. Parmi ces travaux d’économie d’énergie, sont notamment éligibles :
- Les travaux de remise aux normes du système électrique, de gaz, d’élimination du plomb, de l’amiante, etc.
- Les travaux de gain énergétique de deux étiquettes.
- Les travaux de restructuration interne du logement.
- Les travaux de revêtement des murs et sols...
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Vous devez obtenir un certificat d'éligibilité de la Maison du Logement
Si vous souhaitez acquérir un logement à rénover dans le centre-ville de Marseille, vous devez effectuer quelques démarches afin d’obtenir votre Chèque Accession Rénovation. Tout d’abord, repérez un logement ancien entre le 1e et le 6e arrondissement, et faites un devis pour des travaux. Signez le compromis de vente et prenez rendez-vous à la Maison du Logement qui vous délivrera un certificat d’éligibilité. L’instruction du dossier a lieu le jour du rendez-vous, après avoir fourni un certain nombre de pièces justificatives parmi lesquelles le compromis de vente et les diagnostics techniques, le dossier de loi ALUR remis par le notaire, une carte d’identité et le livret de famille le cas échéant, l’avis d’imposition de l’année n-2 ou n-1, vos 3 derniers bulletins de salaire, un justificatif de domicile de moins de 3 mois. Vous n’avez plus qu’à contracter un prêt via une banque partenaire et signer l’acte authentique pour percevoir la première partie de la subvention.
Bon à savoir
Si des travaux des parties communes sont votés en assemblée générale et sont exigibles dès la signature du compromis, ils pourront le cas échéant faire partie de la liste des travaux pris en compte.
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