Pour toutes les personnes touchées ou ayant été concernées par un grave problème de santé, emprunter pour acheter un bien immobilier peut se révéler complexe. Pourtant, grâce aux dernières évolutions de la loi, ce n’est désormais plus de l’ordre de la mission impossible...
Qu’entend-on par « risque aggravé de santé » ?
Le terme de « risque aggravé de santé » est employé par les assureurs pour désigner les dossiers des personnes concernées par une maladie chronique, une pathologie de longue durée ou une invalidité. Parmi ces maladies il peut s’agir par exemple des troubles cardiaques, du diabète ou encore du cancer. Dans le langage des assureurs, les personnes ayant un risque de santé aggravé présentent statistiquement plus de risques que les autres. C’est pourquoi elles se voient appliquer des surprimes ou des exclusions. Présenter un risque de santé peut donc compromettre vos possibilités d’emprunt. Heureusement, aujourd’hui, il existe davantage de solutions pour vous aider à emprunter, même si vous êtes concerné par un risque aggravé de santé.
Chiffre clés
1 Français sur 5 s’est déjà vu refuser une assurance de prêt pour des raisons de santé. Source : Eurocancer
Evolutions de la législation pour les assurances : la convention AERAS
Fort heureusement pour les personnes touchées par un risque aggravé de santé, la loi a sensiblement évolué ces dernières années. Premier pas en avant : la mise en place de la convention AERAS (s’assurer avec un risque aggravé de santé). Entrée en vigueur en 2006, cette convention a permis de plafonner le montant des surprimes appliquées par les assurances en cas de problème de santé. Désormais, leur montant ne peut être supérieur d’1,4 point au taux effectif de l’emprunt. C’est un taux qui englobe l’ensemble des frais de crédit. Une réelle avancée !
La délégation d'assurance facilité
Depuis juillet 2015 et l’entrée en vigueur de la loi Hamon, de nouvelles règles ont été instaurées pour simplifier les procédures de résiliation de l'assurance emprunteur. Ce dispositif permet également de faire jouer davantage la concurrence afin que les emprunteurs, notamment s’ils souffrent de problème de santé, aient toutes les chances de bénéficier des meilleures garanties au meilleur prix. Avec la loi Hamon, l’emprunteur dispose de 12 mois à compter de la signature de l’offre de prêt pour solliciter sa banque et effectuer un changement. De son côté, la banque doit lui répondre sous 15 jours, précisant si elle accepte ou refuse.
Droit à l’oubli : une avancée pour les anciens malades du cancer
Voté le 10 avril 2015, le droit à l’oubli est l’une des mesures phares du Plan Cancer 2014. Il doit favoriser les candidats à l’emprunt immobilier guéris du cancer. Le droit à l’oubli concerne :
- Les anciens malades du cancer ayant été atteints avant leur 15e anniversaire, 5 ans après leur rémission.
- Les anciens malades du cancer, quel que soit leur âge, 15 ans après la fin de leur protocole de soins.
En pratique, ces emprunteurs sont désormais autorisés par la loi à ne pas mentionner sur les questionnaires médicaux qu’ils ont été touchés par le cancer. Ainsi, ils auront toutes les chances d’être assurés sans surprime, ni exclusion.
Assurose s'adresse aux femmes atteintes d’un cancer du sein
Assurose est une nouvelle assurance de bien immobilier qui s’adresse aux femmes atteintes d’un cancer du sein et porteuses d’un projet immobilier. Pour en savoir plus, découvrez notre interview de la présidente de Life Is Rose, Nathalie Savariaud.
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