L'éco-PTZ 2019, un prêt à taux zéro pour financer vos travaux de rénovation

1. L'éco-PTZ 2019 : pour quels travaux de rénovation ?

L'éco-PTZ concerne les travaux d'amélioration énergétique des logements achevés depuis plus de deux ans, qu'il s'agisse d'une résidence principale ou secondaire. Concrètement, l'éco-PTZ permet d'étaler dans le temps sans frais (le prêt à 0 % d'intérêt) les dépenses liées à au moins une rénovation éligible apportant une amélioration significative de l’efficacité énergétique du logement concerné. Sont éligibles les travaux portant sur :

• L'isolation thermique (toit, murs et ouvrants).
• L'installation d'un système de chauffage économe.
• L'installation d'un système à énergie renouvelable pour l'eau chaude sanitaire.
• L'installation d'un assainissement individuel sans consommation d'énergie.
• Les opérations permettant d'atteindre le niveau de performance énergétique requis par les normes en vigueur.
• Les coûts de raccordement à un réseau de chaleur majoritairement lié aux énergies renouvelables ou à la récupération.

2. À qui s’adresse l’éco-PTZ ?              

Il s'adresse aux propriétaires pour leur résidence principale ou secondaire, aux bailleurs et aux locataires de logements loués ainsi qu'aux syndicats de copropriétés pour les parties communes de l'immeuble. Les sociétés civiles immobilières (SCI) sont éligibles au dispositif dès lors qu'elles sont non soumises à l'impôt sur les sociétés, qu'au moins un des associés est une personne physique et que les travaux concernent soit un logement loué ou mis à disposition gratuitement de cette dernière, soit les parties communes de l'immeuble. On notera que l'octroi de l'éco-PTZ n'est soumis à aucune condition de ressources de son bénéficiaire.

3. Ce prêt à taux zéro est-il accessible partout en France ?           

L'éco-PTZ concerne l'ensemble du territoire national. Il ne s'applique néanmoins pas uniformément sur ce dernier. La quotité, c'est-à-dire la part des travaux finançable par l’éco-PTZ (dans la limite du plafond) est fixée à 40 % en zone tendue et à 20 % ailleurs pour les logements neufs. Pour l’ancien, cette quotité s'établit à 40 % en zone détendue comme en zone tendue.

4. Comment profiter de ce crédit à taux zéro ?   

L'éco-PTZ fait l'objet d'une convention entre l'État et une vingtaine d'établissements privés prêteurs. Au titre de cette convention, les banques mettent en place le prêt et l'État assure le paiement des intérêts. Le dossier de prêt ne donne lieu à aucun frais particulier pour le bénéficiaire. Pour l'obtenir, il suffit de télécharger un formulaire de demande et de l'adresser à une de ces banques. Le bénéficiaire d'un éco-PTZ dispose de 3 ans pour réaliser ses travaux à partir de la date d'émission de l’offre de prêt. À l'issue des travaux, le bénéficiaire devra communiquer à l'établissement prêteur les justificatifs de cette réalisation. L’éco-PTZ octroie un maximum de 30 000 € pour une durée de remboursement de 10 ans. Cette dernière peut être portée à 15 ans pour les éco-rénovations les plus importantes. La somme débloquée peut être versée en une ou plusieurs fois, au rythme de transmission des devis à la banque.

5. L'éco-PTZ est-il cumulable avec d'autres aides ? 

Oui, avec les avantages du Crédit d'Impôt Transition Énergétique (CITE), les aides de l’agence nationale de l’habitat (Anah), les subventions des collectivités territoriales et la prime énergie (Certificat Économie Énergie). Vous le constatez, la version 2018-2019 de l'éco-PTZ ouvre ce dernier à un plus grand nombre de bénéficiaires. Une opportunité à saisir pour en finir avec un logement énergivore et enfin maîtriser sa facture énergétique !