Pannes d’ascenseur : l’Assemblée nationale agit pour réduire les délais de réparation

Le saviez-vous ? Avec ses 100 millions de trajets quotidiens, l’ascenseur est le premier mode de transport quotidien des Français. Actuellement, le parc comporte 637 000 ascenseurs, dont 380 000 installés dans les bâtiments résidentiels. Parmi ces derniers, 80 % sont dans les immeubles en copropriété du secteur privé, 20 % dans le secteur social.

On déplore chaque année 1.5 million de pannes, mais pourquoi les ascenseurs nous laissent-ils en rade ? Plusieurs facteurs :

• La vétusté, dans 40 % des cas. D’une durée de vie moyenne de 20 ans, les équipements voient leurs pièces s’user au cours des années ;
• Une stratégie de stock zéro de pièces de rechange par les gestionnaires d’ascenseurs ;
• La faible production nationale des pièces et un approvisionnement à l’étranger, qui accroissent fortement les délais de réparation ;
•  Une sous-dotation en personnel pour l’entretien des appareils, avec parfois jusqu’à 180 ascenseurs pour un seul technicien.

Conséquence ? Certaines pannes mettent jusqu’à 10 mois à être réparées, durée qui ne cesse d’ailleurs d’augmenter. Un calvaire quotidien pour les habitants de ces immeubles, notamment les plus fragiles, jeunes parents, personnes âgées ou en mobilité réduite.

Déposée par Philippe Brun, une proposition de loi visant à lutter contre les pannes d’ascenseur a été adoptée par l’Assemblée nationale ce 24 janvier. Dans son propos introductif, le député socialiste souligne que « l’impact de ces pannes est profond et touche des milliers de personnes chaque jour, affectant des droits fondamentaux auxquels les pouvoirs publics ne peuvent rester indifférents ».

Phillipe Brun avance encore : « ce problème est d’autant plus préoccupant que d’ici 2035, trois Français sur dix auront plus de 60 ans, et 77 % d’entre eux souhaitent privilégier le maintien à domicile à l’âge de la retraite. Il est donc urgent de prêter une attention accrue à ce sujet ».

Le texte prévoit ainsi une série de mesures pour l’information des propriétaires en cas de panne et pour réduire au maximum les délais d’intervention des ascensoristes.

Les gestionnaires ascenseurs devront informer les occupants d’un immeuble de la survenance d’une panne ou d’un danger dans un délai de 2 jours ouvrés. À compter de cette information, ils devront faire preuve de réactivité. Ils disposeront ainsi :

• D’un délai de 2 jours ouvrés pour intervenir sur l’appareil ;
• Puis d’un délai de 8 jours ouvrés pour régler le sinistre, sauf si un motif impérieux les en empêche, sans que le texte ne définisse les contours de ce motif impérieux.

Et pour s’assurer que les ascensoristes respectent ces délais, le texte prévoit une pénalité salée : 1 000 euros d’astreinte par jour de retard.

Si les ascensoristes ne peuvent pas résoudre la panne dans le délai de 2 jours, ils doivent mettre en place un soutien logistique pour les habitants, pour le ravitaillement et l’accès aux soins.

Le texte donne la possibilité aux communes de se substituer aux sociétés défaillantes et de récupérer les dépenses engagées ensuite.

Les prestataires de service pour la maintenance et l’entretien des ascenseurs devront désormais disposer d’un stock obligatoire de pièces de rechange. Celui-ci devra couvrir :

• Au minimum 2 mois des besoins en pièces du parc dont le prestataire a la charge ;
• Au maximum 6 mois de ces besoins en pièces, pour éviter les surcoûts et les contraintes d’un stockage excessif.

Les besoins en pièces seront évalués en fonction du parc d'ascenseurs au 1^er janvier de chaque année, et les prestataires peuvent mutualiser les stocks pour réaliser des économies d’échelle.

À nouveau, le texte fixe une sanction financière : une amende de 1 % du chiffre d’affaires,  3 % en cas de récidive.

Reste à déterminer si ces mesures, face à un parc vieillissant et des besoins croissants, suffiront à transformer durablement le secteur.