L’été revient, avec les barbecues entre amis, les enfants qui jouent dehors et une playlist qui tourne à plein régime. Mais attention : même en pleine journée, le bruit peut rapidement devenir source de conflit. En cas de nuisances sonores jugées excessives, vous vous exposez à une sanction pour tapage diurne. Explications !
C’est quoi le tapage diurne ?
Le voisinage entraîne naturellement des nuisances sonores en journée. Elles peuvent être considérées comme anormales si elles excèdent les inconvénients ordinaires de la vie en collectivité. C’est ce que l’on appelle le tapage diurne.
Le tapage diurne peut provenir de sources aussi diverses que des cris, des claquements de talon, des aboiements de chien, un instrument de musique, une télé, un outil de bricolage, une activité de jardinage…
Quels sont les horaires pour le tapage diurne ?
Aucune loi ne définit de plages horaires pendant lesquelles vous ne devez pas faire de bruit excessif en journée. En revanche, les préfets et les maires peuvent prendre un décret ou un arrêté pour tolérer les activités bruyantes à partir d’une certaine heure sur le territoire d’une commune.
Généralement, les décisions des collectivités locales vous autorisent à faire (un peu) de bruit :
- du lundi au vendredi à partir de 8 h 30 ;
- le samedi, à partir de 9 h ;
- les dimanches et jours fériés, à partir de 10 h.
Même si ces textes vous autorisent à réaliser des activités bruyantes en journée, vous ne devez pas tomber dans le trouble anormal de voisinage.
Comment savoir si un bruit constitue un tapage diurne ?
Il faut prendre en compte trois critères pour qu’un bruit soit considéré comme un tapage diurne :
- L’intensité du bruit. Il n’existe pas de seuil de décibels au-delà duquel le bruit est considéré comme un intense, mais pour info, sachez qu’une conversation bruyante occasionne un bruit autour de 80 dB ;
- Sa durée et sa répétition. Si le bruit est ponctuel, il est considéré comme moins gênant qu’une nuisance récurrente ;
- Le contexte local. Un bruit peut être jugé comme plus tolérable en zone urbaine dense mais anormal dans un quartier résidentiel calme.
Quelle sanction pour le tapage diurne ?
Le tapage diurne est une infraction passible d’une amende de 68 euros, qui passera à 180 euros si l’auteur la règle après un délai de 45 jours.
Il peut aussi se voir appliquer une amende de 450 euros maximum, si l’affaire va jusque devant un juge.
Il risque enfin la confiscation de l’objet bruyant le cas échéant.
Je suis victime de tapage diurne, que faire ?
Pas question de saisir directement la justice ! Vous devez au préalable suivre une procédure amiable.
Dans un premier temps, allez voir votre voisin pour lui expliquer la gêne que vous subissez à cause de son tapage diurne. Il fait la sourde oreille ? Envoyez-lui d’abord un courrier simple, puis une lettre recommandée pour le mettre en demeure de cesser les nuisances.
Vous n’obtenez toujours pas de résultat ? Il est temps de prendre rendez-vous avec un médiateur ou un conciliateur de justice pour trouver une solution. La démarche échoue à nouveau ? Vous pouvez saisir la justice pour faire stopper le trouble.
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