Votre chien préfère vivre dans votre jardin ou vous ne disposez pas d’un espace adapté à l’intérieur de votre maison ? Une niche extérieure devient donc indispensable pour répondre aux besoins de votre animal… Mais son installation est-elle soumise à une taxe ? On vous en dit plus.
Une niche pour mon chien : une autorisation d’urbanisme est-elle nécessaire ?
Avant d'installer une niche extérieure pour votre chien, il est essentiel de vous renseigner sur les règles d'urbanisme en vigueur dans votre ville. Pour cela, il suffit de consulter le plan local d'urbanisme (PLU), disponible en mairie et/ou sur le site Internet de votre commune.
Généralement, une niche extérieure pour chien est considérée comme une construction légère. Elle ne nécessite donc pas de permis de construire. Selon la taille et l'emplacement de la niche, une déclaration préalable de travaux peut toutefois être requise.
La construction de la niche extérieure de votre chien ne nécessite aucune autorisation d’urbanisme si elle génère une emprise au sol ou une surface de plancher inférieure à 5 mètres carrés, que sa hauteur ne dépasse pas 12 mètres et que votre terrain n’est pas situé dans un secteur protégé.
Néanmoins, pour éviter tous litiges avec vos voisins et les autorités locales, il reste conseillé de vous renseigner auprès du service d’urbanisme de votre commune avant d’installer une niche extérieure pour votre compagnon à quatre pattes.
La taxe d’aménagement est payée une seule fois, lors de la délivrance de l'autorisation par l'administration.
Dois-je payer une taxe pour la niche extérieure de mon chien ?
En France, une taxe d'aménagement s’applique à toutes les opérations d'aménagement, de construction, de reconstruction et d'agrandissement de bâtiments ou d'installations, qui nécessitent une autorisation d'urbanisme (permis de construire ou d’aménager, ou déclaration préalable).
Concrètement, la taxe d’aménagement concerne tous les projets de construction dont la surface délimitée par des murs et couverte dépasse 5 mètres carrés et dont la hauteur du plafond est supérieure ou égale à 1,80 mètre. Les piscines extérieures d'une superficie supérieure à 10 m² sont également concernées. Un particulier installant chez lui une construction extérieure de ce genre est soumis au paiement de la taxe d'aménagement au moment de la construction.
Les niches extérieures pour chiens sont généralement exemptées de cette taxe dans la mesure où elles sont considérées comme des constructions légères et non permanentes. De plus, il est rare que leur taille excède 5 mètres carrés et 1,80 mètre de hauteur.
Installer une niche pour mon chien : les conseils à suivre
En dehors des règles d’urbanisme à respecter, l’installation ou la construction d’une niche pour votre chien ne doit pas être faite à la légère. Pour le bien-être de votre animal, la niche doit être placée dans un endroit de votre jardin abrité du vent, de la pluie et du soleil. Qu’elle soit en bois, en parpaing ou dans un autre matériau, la niche doit également être suffisamment ventilée pour assurer le confort de votre chien.
De plus, la niche doit être assez grande pour permettre à votre animal de se déplacer et de s’installer confortablement. Le site service-public rappelle que « l'animal doit disposer, en toutes circonstances, d'un espace suffisant et d'un abri contre les intempéries. Si le chien est placé dans un enclos, l'enclos doit être adapté à sa taille, et jamais inférieur à 5 m² ».
Pour éviter l’humidité dans la niche, il est aussi recommandé de la surélever légèrement. Pour augmenter la durée de vie de votre niche et assurer le confort de votre chien, l’entretien de la maisonnette ne doit pas être négligé.
Pour assurer le bien-être de votre chien, l'évacuation des excréments doit être effectuée quotidiennement.
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