Taxe foncière 2025 : une exonération pour les retraités modestes

La taxe foncière est un impôt local prélevé par les collectivités territoriales pour financer les équipements publics. Elle est due par le propriétaire occupant ou bailleur et l’usufruitier d’un logement au 1er janvier. Son montant a été relevé de 3.9 % minimum, pour suivre la hausse de l’indice des prix à la consommation harmonisé IPCH). De nombreuses communes l’ont augmenté de manière bien plus conséquente, pour pallier la perte de revenus consécutive à la suppression de la taxe d’habitation.

Il existe 2 types de taxes foncières : celle sur les propriétés bâties (appartement, maison, dépendances, piscines encastrées…) et celle sur les propriétés non bâties (terrains et propriétés agricoles).

Les redevables peuvent être exonérés de taxe foncière, partiellement ou intégralement.

L’exonération totale de taxe foncière

Vous pouvez bénéficier de la suppression de la taxe foncière sur la résidence principale si :

• Vous êtes âgé de plus de 75 ans et si votre revenu fiscal de référence est inférieur à un plafond déterminé en fonction du nombre de personnes composant votre foyer fiscal. Par exemple, s’il comprend 2 personnes, le plafond est fixé à 19 107 euros ;
• Vous êtes bénéficiaire de l'Allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) ;
• Si vous percevez l'Allocation supplémentaire d'invalidité (Asi) ;
• Si vous bénéficiez de l'Allocation aux adultes handicapés (AAH), sous conditions de ressources ;
• Vous résidez dans un établissement d’accueil spécialisé et percevez l’Aspa, l’Asi ou l’AAH, jusqu’à 65 ans. Au-delà, vous devez respecter la condition de ressources.

L’exonération ne s’applique pas à la taxe d’enlèvement des ordures ménagères.

L’exonération partielle de taxe foncière

Vous bénéficiez d’une exonération de TF :

• Pendant 2 ans sur les constructions nouvelles, reconstructions ou ajouts de construction à usage d'habitation :
•  De 50 à 100 %, pendant 3 ans, sur les logements anciens ayant fait l'objet de travaux d'économie d'énergie d’un montant supérieur à 10 000 euros ;
• De 50 à 100 %, pendant 5 ans sur les logements neufs à haut niveau de performance énergétique ;
• Pendant 15 ans, sur les logements en location-accession :
• Permanente sur les meublés de tourisme en zone de revitalisation rurale ;
• Pendant 5 ans sur les locaux à usage de bureaux transformés en logements à usage d’habitation ;
• Sur les installations affectées à la production de biogaz, d'électricité et de chaleur par méthanisation ;
• Pendant 7 ans, sur les locaux d’une jeune entreprise innovante ;
• Entre 2 et 5 ans, pour les locaux d'une entreprise en difficulté repris par une entreprise nouvelle.

Le projet de loi de finances pour 2025, dont l’un des volets porte sur la fiscalité locale, est actuellement en discussion devant l’Assemblée nationale. Des mesures concernant la taxe foncière sont actuellement à l’étude.

Le Gouvernement propose de relever de moitié le taux d’exonération de TF sur les terres agricoles et d’exonérer pendant 25 ans les passoires thermiques qui atteignent la classe B du diagnostic de performance énergétique.

En parallèle, Nicolas Ray, député du groupe Droite Républicaine, a déposé un amendement pour donner la possibilité aux communes de refuser l’exonération de 2 ans de taxe foncière sur les constructions nouvelles.

Enfin, d’autres députés de la Droite Républicaine proposent dans un amendement d’exonérer totalement et pendant 5 ans les constructions nouvelles réalisées pour un usage autre que l’habitation sur des friches. Cette disposition permettrait de compenser le surcoût de 20 à 30 % pour l’édification de nouvelles propriétés sur ce type de terrain.