Calcul de la taxe foncière 2024 : ce que vous devez savoir

La taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) est un impôt local annuel que doivent payer les propriétaires de biens immobiliers, à l’exception des terrains non bâtis. Cet impôt contribue au financement des collectivités locales et couvre des services comme l’entretien des routes, l’éducation ou la sécurité publique.

La base de cet impôt est la valeur locative cadastrale du bien : celle-ci estime le revenu locatif potentiel. Chaque propriétaire doit s’acquitter de cette taxe avant une date limite, fixée généralement à la mi-octobre chaque année.

La valeur locative cadastrale représente le loyer annuel théorique que pourrait générer un bien immobilier s’il était mis en location. Elle est décidée par les services fiscaux en fonction de :

• la taille du bien ;
• sa localisation ;
• son état ;
• son usage.

Des ajustements sont ensuite appliqués pour tenir compte de certains critères, comme la qualité des équipements et les améliorations effectuées sur la propriété.

Cette valeur, calculée à partir des conditions du marché locatif de 1970, est régulièrement réévaluée pour refléter les changements du contexte immobilier. Chaque année, un coefficient de revalorisation est voté dans la loi de finances.

La taxe foncière est évaluée pour l’année entière selon la situation au 1^er janvier 2024. Voici comment elle est calculée :

• base d’imposition : pour les propriétés bâties, elle correspond à 50 % de la valeur locative cadastrale, qui est un loyer annuel théorique. Un abattement de 50 % est appliqué pour refléter les frais courants, comme l’entretien et les réparations ;
• taux d’imposition : fixé par chaque collectivité territoriale, ce taux est appliqué à la base d’imposition pour déterminer le montant final de la taxe. Il est voté par les collectivités et peut varier chaque année.

La formule générale est base d’imposition x taux d’imposition. Si vous souhaitez contester votre taxe foncière, ne ratez pas le délai de réclamation !

Le calcul n’est pas terminé ! Dans certains cas, il existe des moyens de ne pas payer de taxe foncière ou de réduire son montant :

• personnes âgées ou handicapées : les propriétaires bénéficiant de certaines allocations ou âgés de plus de 75 ans peuvent être totalement exonérés, si leur revenu fiscal est inférieur aux plafonds fixés et qu’ils respectent les conditions de cohabitation ;
• nouvelles constructions : elles bénéficient d’une exonération totale pendant les deux premières années après achèvement ;
• travaux d'économie d'énergie : trois ans d’exonération peuvent être accordés pour ce type de travaux, si les dépenses excèdent 10 000 € pour des logements achevés avant 1989 ;
• propriétaires entre 65 et 75 ans avec un revenu fiscal modeste : ils peuvent obtenir un dégrèvement de 100 € sur la taxe de leur résidence principale ;
• selon les revenus : la taxe foncière peut être plafonnée en fonction des revenus en limitant le montant dû à 50 % des revenus annuels.

Une réforme de la taxe foncière est prévue pour corriger les valeurs locatives datant de 1970, jugées obsolètes. Ces valeurs ne reflètent pas la valeur réelle des biens. Cela cause des inégalités fiscales notables entre zones géographiques et types de biens.

La Cour des comptes a signalé cette disparité, surtout entre Paris et la Seine-Saint-Denis. La réforme, initialement prévue pour 2026, a été reportée à 2028, visant à aligner la taxe sur les valeurs de marché actuelles. Elle pourrait entraîner une hausse des impôts fonciers, surtout sur les biens anciens, jusqu’ici sous-évalués, selon la Cour des Comptes.