Taxe foncière : votre ville fait-elle partie des plus chères de France ?

En septembre 2024, les 32 millions de propriétaires assujettis à la taxe foncière ont subi une augmentation de 3,9 % de cet impôt local. Cette hausse correspond à la revalorisation des bases locatives, qui est indexée sur l’inflation, et plus précisément sur l'indice des prix à la consommation harmonisé (IPCH). Toutefois, cette hausse généralisée de 3,9 % n’est pas la seule que vont devoir supporter certains propriétaires. En effet, la taxe foncière s’alourdit encore davantage cette année dans plusieurs villes qui ont voté une hausse de leur taux communal pour accroître leur budget. Depuis que la taxe d’habitation a été supprimée, la taxe foncière est le seul impôt local perçu par les collectivités, en dehors de la TEOM (taxe d’enlèvement des ordures ménagères), ce qui explique ces revalorisations. La taxe foncière représente près de 30 % des recettes communales, d’après un rapport de la Cour des comptes. Selon l'Union nationale des propriétaires immobiliers (UNPI), la taxe foncière avait déjà progressé de 9,3 % en moyenne entre 2022 et 2023, dans les 200 plus grandes villes de France. Des hausses similaires sont constatées en 2024.

Comme nous venons de le voir, les Français ne sont pas tous logés à la même enseigne concernant la hausse de la taxe foncière. Parmi les communes qui ont le plus augmenté leur taux cette année, c’est Nice qui arrive en tête. Dans la capitale de la Riviera, le taux de la taxe foncière a augmenté de 19,18 % en 2024, passant de 29,6 % à 35,30 %. « C'est la première fois en 15 ans que nous augmentons un impôt qui affecte à peu près 50 % de la population », a affirmé le maire niçois, Christian Estrosi, sur le plateau de nos confrères de BFM Nice. Nancy arrive à la deuxième place, avec une hausse de 14,5 %, qui s’ajoute aux plus de 9 % supplémentaires votés par la métropole du Grand Nancy. Sur la troisième marche du podium, nous retrouvons Saint-Étienne (+15 %), où les impôts locaux n’avaient pas augmenté depuis 10 ans. Selon la municipalité ligérienne, cette hausse est justifiée par la multiplication des charges supportées par la commune. Enfin, Annecy arrive au pied du podium, avec une augmentation annuelle de 14 %, devançant Villeurbanne, où elle atteint 10 %.

Actuellement, le coût de la taxe foncière dépend de valeur cadastrale et des taux votés par les collectivités territoriales. Son montant est obtenu, en appliquant un taux d'imposition, voté par chaque collectivité territoriale, à une base d'imposition correspondant à la moitié de la valeur locative cadastrale. Revalorisée chaque année, la valeur locative cadastrale désigne le loyer annuel que le propriétaire pourrait tirer du bien, s’il était mis en location. Néanmoins, le mode de calcul de la taxe foncière pourrait changer d’ici quelques années. Estimant que les valeurs locatives cadastrales ont été trop peu revalorisées depuis 1970 et qu’elles ne tiennent pas assez compte de l’évolution des prix du foncier, la Cour des comptes souhaite le réformer. Le nouveau mode de calcul se baserait sur l’évolution des prix des loyers et des transactions. Selon Pierre Moscovici, président de la Cour des comptes, la taxe foncière « sous-évalue les immeubles anciens et surestime les constructions neuves ». La réforme, qui pourrait provoquer une hausse de la taxe foncière dans de nombreuses villes, ne serait pas mise en place avant 2028.