Handicap : quelles aides pour adapter votre logement ?

Le Gouvernement a lancé MaPrimeAdapt’ pour simplifier l’adaptation des logements face au vieillissement et au handicap. Cette aide est disponible depuis le 1er janvier 2024.

Distribuée par l’Anah, l'Agence nationale de l'habitat, elle concerne les personnes âgées de plus de 70 ans, celles âgées de 60 à 69 ans en perte d’autonomie précoce, et les personnes handicapées avec un taux d’incapacité de 50 % ou plus. Elle est attribuée selon des conditions de revenus (modestes et très modestes). Les travaux peuvent concerner l'intérieur du logement, comme l'installation de douches à l'italienne ou de monte-escaliers, ou l'extérieur, avec l'ajout de rampes d'accès ou de volets roulants, par exemple.

Le montant de la subvention dépend des ressources :

• 50 % du montant des travaux pour les ménages modestes.
• 70 % pour les très modestes, dans la limite de 22 000 €.

Un accompagnement par un assistant à maîtrise d’ouvrage est obligatoire pour la gestion du projet. MaPrimeAdapt’ peut être cumulée avec d'autres aides locales, énergétiques, mais aussi avec la prestation de compensation du handicap (PCH).

Si vous ou l'un de vos proches êtes retraité et en situation de handicap, il vous est possible de solliciter une aide de votre caisse de retraite afin de financer des travaux pour l’adaptation de votre logement. Ces aides sont généralement octroyées dans le cadre du maintien à domicile et varient selon les conditions de ressources du demandeur.

Les travaux subventionnés par les caisses de retraite incluent la sécurisation des salles de bain, l’installation de barres d’appui, ou encore l’adaptation des escaliers. Le montant de l’aide varie en fonction de la nature des travaux et des revenus du bénéficiaire, mais il peut atteindre plusieurs milliers d’euros.

La prestation de compensation du handicap (PCH) est une aide financière versée par le département par le biais de la MDPH, qui peut couvrir les besoins spécifiques liés à la perte d’autonomie, dont l’adaptation du logement. Elle est attribuée en fonction du degré de handicap, des besoins du demandeur, et de ses ressources.

La PCH prend en charge une partie des dépenses liées aux travaux d’accessibilité, comme l’installation d’un monte-escalier ou la modification des sanitaires. Le montant de cette prestation varie selon les travaux à effectuer, mais elle peut couvrir jusqu’à 100 % des coûts, si vos ressources sont inférieures à 30 398,54 € par an, ou 80 %, si elles sont supérieures à ce montant.

Outre la PCH, notez que certaines régions et municipalités proposent également des aides pour adapter un logement au handicap. Ces subventions viennent souvent compléter d’autres dispositifs d’aides nationales ou départementales. Les montants et les critères d’éligibilité varient d’une collectivité à l’autre. Certaines collectivités offrent des aides pour les travaux d’accessibilité ou pour l’achat d’équipements spécifiques, comme des fauteuils élévateurs ou des ascenseurs domestiques. Il est recommandé de se renseigner auprès de sa mairie ou de son conseil régional pour connaître les dispositifs disponibles.

Le crédit d’impôt pour l’accessibilité est une mesure fiscale, permettant de réduire l’impôt à payer en contrepartie de la réalisation de certains travaux d’adaptation du logement. Ce dispositif s’adresse aussi bien aux propriétaires qu’aux locataires, sous condition que le logement constitue la résidence principale de la personne en situation de handicap.

Les dépenses éligibles incluent les aménagements spécifiques, tels que les barres d’appui, les portes élargies, et les systèmes de motorisation pour les volets ou les fenêtres. Le taux de ce crédit d’impôt est fixé à 25 % du montant des travaux, dans la limite d’un plafond de dépenses fixé à :

• 5 000 € pour une personne seule.
• 10 000 € pour un couple.
• On ajoute 400 € par personne à charge, le cas échéant.

Action Logement peut vous accorder un prêt « travaux d’adaptation du logement au handicap », qui peut atteindre 10 000 € au taux de 1 %. Remboursable sur 10 ans, il est accessible aux propriétaires occupants d’une résidence principale occupée par une personne en situation de handicap. Il faut être salarié du secteur privé au sein d'une entreprise qui embauche plus de 10 salariés. Enfin, il est nécessaire de disposer d’une carte d’invalidité ou de handicap.

Certaines mutuelles et compagnies d’assurance proposent des aides pour l’adaptation du logement aux personnes en situation de handicap. Ces aides prennent souvent la forme de remboursements partiels des frais engagés pour des travaux d’accessibilité ou d’achat de matériel adapté.

Il est conseillé de se renseigner directement auprès de sa mutuelle ou de son assurance pour savoir si ce type de prestation est inclus dans votre contrat. Les montants alloués dépendent généralement des conditions de votre contrat et des options souscrites.