J’ai accepté un devis pour la réalisation de travaux.. Puis-je me rétracter ?

Morgane Jacquet
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Avant la réalisation de travaux, le professionnel vous présente un devis afin, notamment, de vous faire connaître ses tarifs et le délai de réalisation des travaux. Libre à vous de l’accepter ou de le refuser.

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J’ai accepté un devis pour la réalisation de travaux.. Puis-je me rétracter ?
Si vous avez versé un acompte le devis est ferme et définitif. ©Geber86
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Le devis accepté pour effectuer des travaux vaut contrat !

Un devis, qui a été accepté et signé par le client, a une valeur contractuelle. Il n’est par principe pas possible de revenir sur son engagement et chaque partie doit s’y conformer. La validité de l’engagement contractuel peut différer si des arrhes ou un acompte ont été versés.

  • Si vous avez versé des arrhes, vous pouvez vous désister en les perdant.
  • Si un acompte a été versé, le contrat est ferme et définitif.

Le professionnel est en droit de vous réclamer le règlement de la totalité du devis à titre de dommages-intérêts si vous décidez de ne pas donner suite à votre demande de travaux.

A défaut de précision dans le devis, les sommes versées d’avance par un consommateur sont des arrhes.

Quelles sont les possibilités pour vous rétracter ? 

Si vous avez accepté ce devis lors d’un démarchage à votre domicile ou à distance (par internet ou par voie postale par exemple), vous disposez d’un délai de 14 jours pour revenir sur votre engagement sans avoir à vous justifier.

Pour revenir sur votre engagement, vous devez renvoyer le formulaire de rétractation que le professionnel vous a transmis ou toute autre déclaration exprimant votre volonté de vous rétracter par lettre recommandée avec avis de réception. Une fois votre demande réceptionnée, le professionnel dispose d’un délai de 14 jours pour vous rembourser toutes les sommes que vous lui avez déjà versées.

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