Puis-je revendre mon logement après avoir perçu une prime à la rénovation énergétique ?

MaPrimeRénov’ est une aide d’État attribuée sous conditions pour financer des travaux de rénovation énergétique. Il en existe deux :

• MaPrimeRénov’ par gestes, pour les travaux de moindre envergure, comme l’installation d’une pompe à chaleur géothermique ;
• MaPrimeRénov’ accompagné, pour les travaux d’ampleur, comme l’isolation thermique du logement ou l’installation de fenêtres à triple vitrage.

Cette aide est accessible aux propriétaires bailleurs et occupants. Son montant varie en fonction :

• Du montant des ressources du ménage en année N-1 ;
• Du nombre de personnes composant le foyer fiscal ;
• De la zone géographique, territoire métropolitain ou outre-mer.

Pour bénéficier de MaPrimeRénov’ par gestes, vous devez emménager dans le logement et l'occuper à titre de résidence principale (au moins 8 mois par an), dans l’année suivant le versement du solde de l’aide. Vous n’avez pas à rembourser l'aide si vous le revendez.

En revanche, si vous avez perçu MaPrimeRénov’ pour une rénovation d’ampleur, vous devez vous engager à vivre dans le logement pendant 3 ans avant de le revendre. Sinon, une partie de l’aide devra être remboursée, selon un coefficient de reversement calculé en fonction de l’année de revente.

Exemple

Vous avez reçu 6 000 euros de prime. Vous revendez votre bien à la deuxième année. Le coefficient de reversement étant de 0.83, vous devez rembourser 4 980 euros.

Le bailleur qui bénéficie de MaPrimeRénov’ par gestes ou accompagné s’engage à louer son bien immobilier à titre de résidence principale pendant 6 ans, sous peine de restitution de l’aide. Voici le montant des coefficients de reversement :

Exemple

Vous avez bénéficié d’une aide de 30 000 euros et vous revendez votre bien au bout de 4 ans. Vous devrez restituer 15 000 euros.

L’éco-PTZ est attribué pour financer des travaux de rénovation énergétique sans conditions de ressources. Il suffit que le logement ait plus de 2 ans et qu’il soit occupé ou loué à titre de résidence principale pour y prétendre.

Au maximum, vous pouvez emprunter 50 000 euros sans intérêts, pour des travaux de rénovation globale de la performance énergétique.

La législation ne prévoit pas de durée minimale de conservation du logement pour garder l’aide. Vous pouvez néanmoins être contraint de rembourser intégralement le capital restant dû si vous transformez le logement en local commercial, en meublé de tourisme ou en résidence secondaire avant d’avoir soldé l’emprunt.

Un amendement déposé par le député Horizon François Jolivet proposait de rembourser MaPrimeRénov’ si le propriétaire occupant ou bailleur revendait son bien avant une durée de 10 ans. L’objectif ? Éviter que les propriétaires dégagent une plus-value sur les travaux financés par l’aide. Suite à la censure du gouvernement Barnier, cette proposition n’est plus d’actualité.

En revanche, deux textes viennent modifier les conditions d’application de MaPrimeRénov’ en 2025. Ils prévoient notamment une baisse du montant de l’avance de 70 à 50 % pour les ménages très modestes et la hausse des taux d’écrêtement de l’aide pour les ménages aux revenus intermédiaires et supérieurs.

L’éco-PTZ, quant à lui, n’est pas modifié pour 2025.