Financez vos travaux de rénovation énergétique en souscrivant un éco-PTZ !

Les conditions générales d’éligibilité

Pour décrocher un prêt éco-PTZ, la construction du logement doit être achevée depuis au moins 2 ans, au moment du début des travaux. De plus, l'habitation doit être occupée exclusivement au titre d'une résidence principale.

Tous les logements situés en métropole et dans les départements d'outre-mer (DOM)  peuvent bénéficier de l'éco prêt à taux zéro.

Ce prêt peut être accordé à un propriétaire, à un bailleur ou à un occupant. On parle alors d’éco-PTZ individuel. Il peut également être attribué à un syndicat de copropriétaires. Il s'agit dans ce cas d’un éco-PTZ collectif ou de copropriété.

Il est également possible aux copropriétaires de logements qui bénéficient d'un éco-PTZ collectif d'obtenir un second éco-PTZ, que l’on appelle éco-PTZ complémentaire, pour la réalisation de travaux autres que ceux qui sont pris en charge par le syndic de copropriétés.

Les travaux éligibles

Il existe trois grandes catégories de travaux concernés par ce dispositif :

• la rénovation ponctuelle,
• la rénovation globale,
• l'assainissement.

Il peut donc s'agir de : 

• L'isolation thermique de la toiture et des murs extérieurs.
• Du remplacement de fenêtres simple vitrage en fenêtres double vitrage.
• L'isolation des planchers par le sous-sol.
• L'installation d'un chauffage ou d'une production d'eau chaude sanitaire fonctionnant avec une énergie renouvelable.
• Du remplacement ou l'installation d'un chauffage ou d'une production d'eau chaude sanitaire classique.
• L'installation d'un système d'assainissement non collectif.

Pour que les travaux puissent être éligibles pour l’éco-PTZ, le propriétaire doit obligatoirement faire appel à des professionnels qualifiés RGE (reconnus garants de l'environnement).

Le montant

Le montant de l'éco-PTZ est plafonné en fonction du type de travaux et du nombre d'actions effectuées pour chaque logement, à savoir : 

• une action simple pour des parois vitrées : jusqu’à 7 000 €,
• une action simple pour une autre nature de travaux : jusqu’à 15 000 €,
• pour un bouquet de travaux de deux actions : jusqu’à 25 000 €,
• pour un bouquet de travaux de trois actions et plus : jusqu'à 30 000 €,
• pour une performance énergétique globale : jusqu'à 50 000 €,
• pour un assainissement non collectif : jusqu'à 10 000 €.

Les démarches

Dès que les travaux et les artisans RGE sont identifiés, le propriétaire ou le syndicat de copropriétaires doit s'adresser à une banque conventionnée. En effet, seules les banques, qui ont signé une convention avec l'État, peuvent attribuer ce type de prêt.

Le demandeur doit alors monter un dossier qui doit contenir plusieurs formulaires et pièces justificatives : formulaire éco-PTZ 2022-emprunteur, formulaire éco-PTZ-entreprise, devis...

Une fois le dossier complété, la banque l’examine de la même manière qu'un prêt classique. Elle décidera ensuite d'attribuer, ou non, le prêt en fonction des capacités de remboursement.

Le versement

Il faut savoir qu'à partir du jour de l'attribution du prêt, le demandeur dispose d'un délai de 3 ans pour réaliser les travaux.

En cas d'obtention de l'éco-PTZ, l'emprunteur peut demander à recevoir le versement de l'intégralité de la somme demandée en une seule fois. Il a également la possibilité de demander que les sommes soient débloquées au fur et à mesure de l'avancement des travaux, sur présentation de factures.

Le remboursement

La durée de remboursement d’un éco-PTZ ne peut pas dépasser 15 ans pour les rénovations ponctuelles et les travaux d'assainissement ou 20 ans pour les rénovations globales.

Il faut également savoir que, tant que l'éco-PTZ n'a pas été remboursé dans sa totalité, le logement ne peut pas :

• être mis en location saisonnière,
• être transformé en local professionnel ou commercial, 
• devenir une résidence secondaire.

À défaut du respect de ces obligations, l'emprunteur est tenu de rembourser l'intégralité du montant restant dû.

Si les montants proposés par l’éco-PTZ ne suffisent pas à couvrir l'intégralité du coût des travaux prévus, il est aussi possible d’obtenir d’autres aides ou subventions de l’État, qui sont réservées aux rénovations énergétiques.

Selon le projet, un demandeur peut alors cumuler un éco-PTZ avec :

• les aides de l’Anah (Agence nationale de l’habitat),
• les certificats d’économie d’énergie,
• le prêt à taux zéro pour l’accession à la propriété,
• les aides Habiter Mieux,
• le dispositif MaPriméénov'.

Le service public a d’ailleurs mis en place un simulateur en ligne pour connaître les aides et les montants qui peuvent être alloués pour des travaux d’amélioration énergétique en fonction de la nature des travaux.