Parce qu’ils fournissent aux candidats à l’achat et à la location de précieuses informations sur le bien qu’ils envisagent d’acquérir ou de louer, les diagnostics immobiliers (DPE, CREP, etc.) sont d’une indiscutable utilité. Mais en ces temps de reconfinement, a-t-on le droit de faire venir un diagnostiqueur certifié chez soi ?
Les diagnostiqueurs sont autorisés à poursuivre leur activité
Au même titre que les notaires, les agents immobiliers, les banques ou encore les courtiers (nous présentons d’avance nos excuses à tous ceux que l’on aura oubliés), les diagnostiqueurs font, eux aussi, partie du biotope immobilier. Or, qu’il s’agisse de réaliser un DPE (Diagnostic de Performance Énergétique), un CREP (Constat de risque d’exposition au plomb), un État d’amiante, relatif à la présence de termites, de l'installation intérieure de gaz/d’électricité, de l’installation d'assainissement non-collectif ou encore un Diagnostic Bruit, force est de constater que ce type d’opération ne peut s’effectuer à distance. On ne saurait d’ailleurs trop vous déconseiller de faire appel à un diagnostiqueur qui vous proposerait de réaliser un diagnostic de votre logement à distance, tout comme d’un agent immobilier qui vous proposerait d'estimer la valeur de votre logement par téléphone, sans se rendre chez vous. Les diagnostiqueurs sont donc autorisés à continuer de se rendre chez leurs clients afin d’examiner leurs logements pendant toute la durée du reconfinement.
Quels diagnostics immobiliers sont obligatoires en cas de vente ?
En cas de vente d'un bien ancien, le vendeur doit fournir les diagnostics et les renseignements suivants :
- Diagnostic de performance énergétique (DPE).
- Constat de risque d'exposition au plomb (Crep).
- État mentionnant la présence ou l'absence d'amiante.
- État de l'installation intérieure de l'électricité si l'installation a plus de 15 ans.
- État de l'installation intérieure du gaz si l'installation a plus de 15 ans.
- État relatif à la présence de termites permettant de savoir si le logement est situé dans une zone à risque.
- État des risques et pollutions permettant de savoir si le logement est situé dans une zone à risque.
- Diagnostic Bruit. Surface privative du lot de copropriété (Loi Carrez).
- Présence d'un risque de mérule (champignon) si le bien est situé dans une zone à risque.
La chaîne immobilière ne s’arrête pas de tourner pendant le reconfinement
À l’instar de la « routourne » qu’évoquait un célèbre footballeur lors d’une conférence de presse, la chaîne immobilière doit tourner. Il en va de la survie de l’écosystème immobilier hexagonal. C’est la raison pour laquelle le gouvernement, s’il n’a eu d’autre choix que de fermer les agences immobilières et d’interdire les visites pendant toute la durée du confinement, a autorisé les études notariales à continuer de fonctionner (en principe, les actes de vente doivent être signés à distance mais ils peuvent exceptionnellement l'être sur place) ou encore les déménageurs à poursuivre leur activité. De la même façon, la ministre du logement, Emmanuelle Wargon, a confirmé (en distanciel !) sur le plateau de Radio-Immo que les « mairies continueront d’instruire les demandes de permis de construire » sans que les délais de traitement soient rallongés et que les « artisans pourront continuer de travailler et de se déplacer », qu'il s'agisse de « construire des logements neufs ou de rénover des logements anciens ».
À compter du 1er janvier 2022, le carnet d’information du logement (CIL) remplacera le carnet numérique d'information, de suivi et d'entretien du logement.
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