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Confinement : j’ai donné mon préavis et je dois quitter le logement, qu’est-ce qui se passe ?

Confinement : j’ai donné mon préavis et je dois quitter le logement, qu’est-ce qui se passe ?

Si vous êtes locataire d’un logement et que votre préavis arrive à son terme, la crise sanitaire due au Covid-19 va immanquablement affecter votre projet de départ du logement. En effet, le gouvernement a fortement restreint la possibilité de faire appel à des déménageurs professionnels. 

Confinement : j’ai donné mon préavis et je dois quitter le logement, qu’est-ce qui se passe ?

Sommaire

Il est interdit de recourir à un déménageur professionnel

En cas de confinement de la population, les locataires, dont le préavis arrive à son terme et qui prévoyaient de déménager, vont rencontrer des difficultés. Et pour cause, par décision du gouvernement, seuls les déménagements « relevant d'urgences sanitaires, sociales ou de péril » sont désormais autorisés. La possibilité de recourir au services de déménageurs professionnels ne peut donc être maintenue que pour des « situations exceptionnelles ». Le gouvernement fait ici référence aux déménagements :

  • relevant d'urgences sanitaires, sociales ou de péril
  • indispensables d'entreprises,
  • qui pourraient être rendus nécessaires dans le cadre de l'organisation des soins face à l'épidémie de Covid-19.
Conseil SeLoger

Commencez d’ores et déjà à vous entretenir avec votre propriétaire pour définir à l’amiable une autre date de départ du logement.

Comment les préavis vont-ils être reportés ?

Les locataires, dont le préavis arrive à échéance, peuvent quitter leur logement actuel, mais tant que le confinement sera en vigueur, il va être très difficile de déménager. Si certains locataires ne peuvent pas déménager, cela soulève évidemment plusieurs questions, notamment en ce qui concerne le report du délai de préavis. Ainsi, si un préavis s’achève dans les jours qui viennent, faudra-t-il prévoir une nouvelle période de préavis ? Combien de temps cette période va-t-elle courir ? Est-ce que le passage du stade 4 et donc le début du retour à une situation normale, pourra permettre aux locataires de prévoir un départ rapide de leur logement ? Le gouvernement devrait statuer sur toutes ces problématiques dans les semaines à venir.

Les déménagements peuvent faire l'objet d'une dérogation

Les ministres Djebbari et Denormandie ont rappelé que les déménagements devaient être « reportés jusqu'à nouvel ordre et que seuls les déménagement ne pouvant être reportés étaient autorisés ». Si vous devez aider un membre de votre famille à déménager et que son déménagement ne peut pas être repoussé (fin de bail, préavis déposé), vous devrez vous munir d'une attestation de déplacement dérogatoire. Vous y indiquerez : les noms des personnes présentes (cinq maximum), le motif de votre déplacement (« déménagement pour cas de force majeure ») ainsi que vos adresses de départ et d'arrivée. À toute fin utile, prévoyez également de vous munir du contrat de location afin d'être en mesure de prouver qu'il arrive à expiration. Enfin, vous devrez prendre soin - dans la mesure du possible - de respecter les gestes barrières et la distanciation sociale. 

Bon à savoir

Si vous deviez partir de votre logement pour emménager dans un autre logement, contactez également le nouveau propriétaire pour mettre en attente la date de l’état des lieux d’entrée.

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