Travaux : faites-vous aider par la Fondation du patrimoine

Vous achetez ou disposez d’un bien qui n’est ni classé Monument historique, ni inscrit à l’Inventaire supplémentaire mais qui fait partie du patrimoine national, répertorié par  l’architecte des Bâtiments de France et par la Fondation du Patrimoine. Vous pouvez obtenir des aides.

Quels sont les biens concernés ?

Le bien doit être représentatif du patrimoine local et non protégé. Trois types de biens sont visés par cette aide :

1. les immeubles non habitables, situés soit en zone urbaine soit en zone rurale et constituant un patrimoine de proximité (pigeonniers, lavoirs, fours à pain, locaux artisanaux, etc.)
2. les immeubles habitables ou non se trouvant dans une zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP) ou dans les aires de valorisation de l’architecture et du patrimoine (AVAP), définies par arrêté préfectoral et situées autour de certains monuments historiques.
3. les immeubles les plus caractéristiques du patrimoine rural (granges, fermettes, remises, etc.).

Quels types de travaux ?

Les travaux concernés sont ceux qui visent l’entretien et la réparation du bâtiment et particulièrement la charpente, les murs, les façades, les huisseries. Ils doivent avoir pour but de sauvegarder les caractéristiques d’origine de l’édifice. Ces travaux doivent avoir été validés par l’architecte des bâtiments de France. Et vous ne pouvez les commencer avant d’avoir reçu le label de la Fondation.

Quelles aides obtenir ?

• Une déduction du montant des travaux sur votre impôt sur le revenu. Si vous ne faites pas visiter le bien ou si vous ne le louez pas, vous pouvez déduire 50 % du montant TTC des travaux. Ou 100 % lorsque ces travaux ont obtenu au moins 20 % de subventions publiques provenant des collectivités territoriales ou de la Fondation.
• Une déduction de vos revenus fonciers. Si vous louez le bien, vous pouvez déduire 100 % du montant des travaux, avec report du déficit éventuel sur votre revenu global, sans application du seuil de 10 700 € et cela pendant les 5 années de la validité du label.
• Une subvention de 1 % minimum du montant des travaux labellisés par la Fondation.

Si vous n’êtes pas imposable ou si vous payez moins de 1 300 € d’impôt, la Fondation peut vous allouer une subvention pour travaux allant de 1 à 20 % selon l’intérêt patrimonial du bâti. En 2013, 260 subventions, finançant en moyenne 11,74 % des travaux, ont été attribués à des particuliers qui ne payaient pas d’impôt.