D’ici quelques jours, vous allez recevoir votre nouvel avis de taxe foncière. Vous ne le savez peut-être pas encore, mais son montant va grimper à la suite de la revalorisation des bases locatives cadastrales. Avant de la payer, voici 6 vérifications à effectuer. Suivez le guide !
Vérifiez l’exactitude des caractéristiques du logement
La taxe foncière est calculée à partir de la valeur locative cadastrale du bien. L’administration détermine cette dernière sur la base des caractéristiques du logement enregistrées dans ses fichiers. Quelques mètres carrés de trop par rapport à la superficie réelle peuvent, par exemple, faire grimper la note.
Vous avez donc intérêt à vérifier que les caractéristiques du logement et de ses dépendances sont rigoureusement exactes.
Comment ? En vous rendant sur la rubrique « Biens immobiliers » de votre espace personnel sur impots.gouv.fr. Elle indique le type de local, la surface, le nombre de pièces et de dépendances, et – point important –, vous pouvez les modifier.
Vérifiez le coefficient d’entretien retenu pour votre logement
Un autre élément pèse sur la valeur locative cadastrale : l’état d’entretien du bâtiment.
L’administration lui attribue un coefficient compris entre 0,80 et 1,20, selon qu'il nécessite de grosses réparations ou est en bon état. Ce coefficient n’est presque jamais abaissé, alors que le bâti vieillit.
Demandez la fiche 6675-M au fisc. Si le coefficient ne correspond plus à la réalité, vous pouvez faire une réclamation, justificatifs à l'appui.
Vérifiez que vos travaux achevés ont bien été déclarés
Extension, véranda, garage ou nouvelle construction : certains travaux modifient la valeur locative cadastrale de votre bien.
Ils doivent être déclarés à l'administration fiscale dans les 90 jours suivant l’achèvement des travaux. Assurez-vous de bien respecter ce délai !
Les nouvelles constructions, reconstructions et additions de construction vous donnent droit à une exonération de taxe foncière pendant 2 ans.
L'exonération n'est pas forcément totale
L’exonération de deux ans peut être totale ou partielle, selon votre lieu de résidence. Certaines collectivités locales peuvent décider de maintenir une partie de la taxe foncière.
Vérifiez si vous avez droit à une exonération de taxe foncière
Vous pouvez demander une exonération de taxe foncière sur votre résidence principale, si :
- vous avez plus de 75 ans et que vos revenus annuels n’excèdent pas 12 793 euros,
- vous percevez l’Aspa ou l’ASI,
- vous percevez l’AAH et moins de 12 793 euros par an.
Zoom sur la TEOM
Dans tous les cas, vous restez redevable de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM), sauf si vous l'avez mise à la charge du locataire (exception).
Vérifiez si vous avez droit à un dégrèvement de taxe foncière en locatif
Vous avez un logement locatif qui reste vide ? Vous pouvez demander un dégrèvement si :
- la vacance locative dure depuis au moins 3 mois consécutifs,
- elle est indépendante de votre volonté,
- le logement est en location nue.
Le montant du dégrèvement dépend de la durée de la vacance et est calculé par douzièmes entiers. Par exemple, pour une taxe foncière de 1 800 € et 4 mois de vacance pris en compte, vous bénéficiez d’un dégrèvement de 600 € (4/12 du montant annuel).
Vérifiez votre compte bancaire avant la date limite
Si vous avez opté pour le prélèvement à l’échéance, vérifiez que le compte bancaire enregistré sur impots.gouv.fr est toujours le bon.
Sinon, vous risquez le rejet du prélèvement et une majoration pour retard de paiement.
Les dates limites à ne pas oublier pour le règlement :
- le 15 octobre pour les paiements non dématérialisés,
- le 20 octobre pour les paiements en ligne,
- le 26 octobre pour le prélèvement à l’échéance.
Pouvez-vous nous préciser pourquoi ? (facultatif)