L’abaissement des droits de mutation s’invite au menu de l’élection présidentielle. Leurs coûts élevés désolvabilisent les ménages et freinent l’accession à la propriété. La France est l'une des plus mauvaises élèves de l’Union Européenne.
Montant des droits de mutation pour un achat immobilier : 8 % !
Régulièrement, l’abaissement des droits de mutation revient sur le tapis. La baisse de ces droits avait été réalisée sous le gouvernement Jospin. Mais, en janvier 2014, changement de programme avec la possibilité pour les communes qui le souhaitent d’augmenter la part dûe aux communes de 0,70 %, la passant ainsi de 3,80 à 4,50 % et presque toutes ont pratiqué cette politique. Selon une étude faite par le courtier Cafpi, il faut en moyenne entre 6 et 7 ans pour neutraliser les droits de mutation, sauf sur les marchés les plus tendus. En 2016, les droits de mutation ont généré pour 11 Mds d’€ pour l’Etat :
- Département : 4,95 Mds.
- Part des communes : 2,3 Mds.
- Paris (département et commune) : 900 M.
- Notaires : entre 1,5 et 2,5 % en fonction du prix du bien.
Bon à savoir
Les droits de mutation incluent les frais de notaire. Ils représentent environ 8 % du prix d'acquisition d'un bien. Sur ces 8 %, seulement 1 % correspond réellement aux honoraires des notaires. Le reste est constitué de diverses taxes.
La France, l'une des plus mauvaise élève de l’Union Européenne
Ainsi, si l'on se penche un peu plus sur l'Europe, la France décroche la palme où les droits de mutation sont les plus élevés avec la Belgique. Ils sont notamment 4 fois plus élevés qu’au Pays-Bas ou qu’en Autriche :
- 2 % au Royaume-Uni, Pays-Bas, Autriche.
- 2,5 % en Suède.
- 3,5 % en Italie.
- 6 % en Allemagne.
- 7 % au Portugal.
- 7,6 % en Espagne.
Coûts des droits de mutation par pays. © Johansson
Bon à savoir
Hors Union Européenne, il faut s’acquitter de 1,7 % de droits d’enregistrement aux Etats-Unis, 6 % au Canada, 8 % en Australie.
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