Réglementations

Le taux annuel effectif global (TAEG) permet d’informer l’emprunteur sur le coût total du crédit, ce qui lui permet de comparer les différentes offres disponibles. Il est exprimé en pourcentage annuel...

Vous achetez un bien immobilier et on vous a dit que le compromis de vente n’était pas obligatoire. Info ou intox ? Ce document, souvent considéré comme une simple formalité, joue pourtant un rôle clé...

Ah l’été et ses barbecues tant attendus ! Oui mais voilà, vous vivez dans une copropriété et vous interrogez sur la possibilité ou non de faire des barbecues sur votre balcon. On vous en dit plus.

Un nid de guêpes dans une location peut vite tourner au casse-tête… Qui du bailleur ou du locataire doit payer la désinsectisation ? Tout dépend du moment où le problème est découvert. Si le locataire...

Vous partez en vacances et vous avez loué une location saisonnière. Très à cheval sur la sécurité, vous vous interrogez sur l’obligation du propriétaire du bien d’installer dans les lieux un détecteur...

Si votre propriété se trouve sur le tracé d’un projet d’élargissement de voie publique, la mairie peut engager une procédure d’expropriation partielle, sous conditions. Ce pouvoir reste strictement...

Dans un immeuble en copropriété, les parties communes peuvent subir des dégâts mais elles peuvent également être à l’origine de dommages causés aux tiers. Elles sont couvertes par différentes...

Pollution sonore, voisinage bruyant, axes routiers trop proches… De plus en plus de propriétaires cherchent des solutions pour retrouver le calme chez eux. Parmi elles, le mur anti-bruit s’impose...

Votre situation financière peut évoluer pendant la durée de remboursement du prêt. Pour se protéger et anticiper d’éventuels impayés de votre part, la banque exige la souscription d’une garantie...

Vous êtes propriétaire d’un garage que vous louez. Tout se passait bien avec votre locataire, mais depuis plusieurs mois, il ne paie plus son loyer. Vous vous interrogez donc sur la marche à suivre et...