partie commune

Dans le cadre d’une copropriété, les parties communes sont de la propriété indivise des copropriétaires. Le syndicat des copropriétaires a donc le pouvoir d’en disposer, sauf certaines restrictions...

La sécurité est une priorité dans les immeubles en copropriété. Que ce soit pour protéger les habitants, éviter les intrusions ou encore les accidents, renforcer la sécurité est essentiel. Plusieurs...

Bout de palier, combles de l’immeuble… vous envisagez d’acheter une partie commune de votre copropriété pour agrandir votre appartement ? Cela est possible à condition de monter un dossier solide et d...

Dans le cadre d’une copropriété, coexistent parties communes et parties privatives. Il est souvent difficile de savoir si certains éléments sont communs ou privatifs. En principe, le règlement de...

Au sein d’une copropriété, il existe des parties communes et des parties privatives, déterminées par la loi. La loi ELAN du 23 novembre 2018 a élargi la définition des parties communes.

Les copropriétaires disposent d’un droit d’usage sur les parties communes de l’immeuble. Le caractère commun de cet usage leur interdit de les utiliser pour leur usage privatif sous réserve de l...

La vie de chaque copropriété est systématiquement encadrée par des règles qui permettent à chaque copropriétaire de connaître ses droits et ses devoirs aussi appelés « conditions de jouissance » et...