Poulailler dans le jardin : la mairie peut-elle s'y opposer ?

La nécessité d'une autorisation d'urbanisme dépend de la taille et du type de poulailler.

Si le poulailler est léger et mobile, ou en dur mais qu'il n'excède pas 5 m² de surface au sol, il est en principe dispensé de toute déclaration en mairie. Toutefois, dès lors qu’il fait entre 5 m² et 20 m², une déclaration préalable de travaux doit être déposée en mairie. Au-delà de 20 m², un permis de construire est obligatoire.

Il est crucial de consulter le plan local d'urbanisme (PLU) ou le plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) de votre commune, car certains documents locaux peuvent interdire ou soumettre à des conditions spécifiques l'implantation d'un poulailler, notamment en zone protégée.

Si votre terrain se trouve dans un espace protégé (sites patrimoniaux remarquables, périmètre de 500 mètres en co-visibilité avec un monument historique, etc.), des règles spécifiques s'appliquent et l'avis de l'architecte des bâtiments de France pourra être sollicité par la mairie.

Si la surface du poulailler est supérieure à 5 m² et que la hauteur sous plafond est d'au moins 1,80 m, une taxe d'aménagement (surnommée « taxe poulailler ») peut être due. Les montants sont révisés chaque année.

Le respect du voisinage est fondamental. Les nuisances sonores (chant du coq) et olfactives (odeurs) peuvent générer des conflits.

Les règlements sanitaires départementaux (RSD) imposent souvent des distances spécifiques à respecter entre un poulailler et la limite de votre terrain. Toutefois, il n’existe pas de règle générale.

Pourtant, les nuisances sonores restent interdites. « Aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l'homme, dans un lieu public ou privé, qu'une personne en soit elle-même à l'origine ou que ce soit par l'intermédiaire d'une personne, d'une chose dont elle a la garde ou d'un animal placé sous sa responsabilité », selon le Code de la santé publique (article R1334-31).

Les propriétaires ou détenteurs d'animaux de basse-cour sont responsables si le bruit qu'ils causent devient un trouble anormal de voisinage (article 1385 du Code civil). Votre responsabilité civile s’applique également en cas de dommages causés par vos poules (article 1243 du Code civil), qu'elles soient sous votre garde, égarées ou échappées. Il est donc impératif que vos poules restent sur votre propriété et ne divaguent pas sur la voie publique ou chez vos voisins.

Le règlement sanitaire départemental gère les élevages de moins de 250 volailles. Mais une règle nationale impose à tous les détenteurs non commerciaux de volailles (basse-cour) ou d’oiseaux captifs (sauf ceux en intérieur permanent) de les déclarer à la mairie du lieu de détention, dans le cadre de la lutte contre la grippe aviaire. Un formulaire existe : Cerfa 15472*02.

Le Code rural et de la pêche maritime exige par ailleurs que les animaux soient placés dans des conditions compatibles avec les impératifs biologiques de leur espèce (article L214-1), c’est-à-dire dans un environnement respectant leurs besoins naturels et avec des soins appropriés.

Enfin, l’usage domestique est strictement limité à la consommation personnelle des œufs et/ou de la viande ; la vente ou la commercialisation est interdite.