Ma voisine nourrit les chats errants, que faire ?

Pour commencer, il est essentiel de déterminer si les chats nourris par l’un de vos voisins sont véritablement des chats errants – autrement dit, sans propriétaire ni identification – ou s’ils sont légalement reconnus comme des chats libres.

Ainsi, un chat est considéré comme errant, s’il n’est ni tatoué ni pucé. Il faut vérifier ce point auprès d’un vétérinaire, d’un refuge ou d’une gendarmerie : ils sont tous équipés de lecteurs de puces d’identification. En l’absence de puce ou de tatouage, le chat est alors considéré comme errant ; s’il est identifié, il s'agit plutôt d'un chat considéré comme libre, et donc autorisé à être nourri dans des conditions encadrées.

Le site officiel du gouvernement rappelle qu’il est interdit d’attirer ou de nourrir systématiquement des animaux, notamment des chats, quand cela crée une insalubrité, à moins que ces animaux soient identifiés au nom d’une commune ou d’une association.

Autrement dit, nourrir un chat errant – et donc non identifié – peut enfreindre le règlement sanitaire départemental. Seuls les chats libres – qui sont identifiés et appartiennent à une commune ou à une association – peuvent être nourris, notamment sur leur lieu de capture, dans le cadre de dispositifs légaux.

Dès lors que le nourrissage des chats errants est proscrit, cela signifie que des sanctions peuvent être prononcées envers les personnes qui contreviennent à cette règle. Ainsi, en cas de non-respect du règlement sanitaire départemental, un arrêté municipal peut interdire le nourrissage des chats errants et conduire à une amende d'un montant maximal de 450 €. Le maire de la commune est habilité à imposer ces amendes, en cas d’infraction. Il est dans l’obligation de faire respecter le règlement sanitaire. Cela signifie que, en cas d’inaction de sa part, sa responsabilité risque d'être engagée devant le tribunal administratif.

Si les chats a priori errants occupent votre quartier et que vous ne savez pas comment agir, vous pouvez procéder par étapes.

1. Vérifier l’état d’identification des chats

Demandez à un vétérinaire, un refuge ou la mairie de vérifier si les chats sont identifiés, via une puce ou un tatouage. Si ce n’est pas le cas, ce sont des chats errants, et donc la législation s’applique.

2. Alerter les autorités locales

Contactez la mairie. Elle pourra entreprendre une campagne de capture, stérilisation et identification, afin de faire de ces chats des chats libres, légalement nourrissables.

3. Saisir le syndic ou le recours judiciaire

En copropriété, le règlement sanitaire ou le règlement de copropriété imposent parfois des règles d’hygiène dans les espaces communs. Vous avez la possibilité de mobiliser le syndic ou d'engager un recours devant le tribunal judiciaire, si aucune mesure n’est prise.

4. Faire appel à une association de protection animale

Informez la SPA ou une autre association locale spécialisée dans la protection des chats. Elles peuvent accompagner la commune dans des campagnes de stérilisation ou d’identification, dans le but de permettre à ces chats d’obtenir un statut légal et d’être nourris, sans enfreindre la loi. Il en existe dans tous les secteurs, vous n’aurez pas de mal à trouver une association proche de chez vous, qui œuvre pour la capture et la protection des chats errants.

La capture des chats, dans l’objectif de les stériliser et de les identifier, offre plusieurs bénéfices :

• Stabilisation de la population féline : elle évite qu’un chat errant soit remplacé par un autre.
• Réduction des nuisances : comportements liés à la reproduction, odeurs et miaulements sont fortement limités par la stérilisation.
• Protection juridique et sanitaire : les chats identifiés jouissent d’une meilleure protection et sont reconnus par les autorités.

La Fondation 30 Millions d’Amis, particulièrement connue, précisait en 2023 que plus de 162 000 chats errants avaient déjà été stérilisés depuis 2013, via des conventions avec des mairies et des associations. Près de 3 000 stérilisations, soutenues par la Fondation, ont eu lieu rien qu’en 2023.

Le maire a la possibilité, à l’initiative de la commune ou à la demande d’une association, de lancer des campagnes de capture, stérilisation et identification des chats errants. Ces conventions « chats libres » permettent aux félins identifiés au nom de la commune ou d’une association d’être nourris légalement sur leur lieu de capture.

Dans certains cas, en partenariat avec la Fondation 30 Millions d’Amis, les frais de stérilisation et d’identification sont cofinancés (à hauteur de 50 %) entre la Fondation et la municipalité.