vote copropriete

Vous avez, comme tout le monde, entendu parler du diagnostic de performance énergétique (DPE) collectif sans être vraiment au fait sur le sujet. Que contient-il ? À quoi sert-il ? Est-il obligatoire...

Vous êtes propriétaire dans une copropriété. Suite à la tenue d’une assemblée générale, le procès-verbal vous a été notifié et vous vous interrogez sur sa régularité. Nous vous aidons à y voir plus...

Vous êtes nouvellement propriétaire dans une copropriété et l’assemblée générale vient tout juste de se tenir. Vous vous interrogez sur la façon dont vous sera notifié le procès-verbal de cette...

Par principe, c'est la personne qui est chargée de convoquer l’assemblée générale qui détermine l’ordre du jour, à savoir le syndic. Il est tenu d'inscrire les questions posées par les copropriétaires...

Une assemblée générale de votre copropriété a eu lieu et vous souhaitez en contester une décision ? C’est possible, mais dans le respect de conditions bien précises.

Lors d’une assemblée générale, les copropriétaires opposants peuvent contester une décision prise. En revanche, les copropriétaires qui s'abstiennent de voter, n'ont, en principe, pas le droit de le...

Dans le cadre d’une assemblée générale de copropriété, lorsqu’un vote doit avoir lieu à la majorité de l'article 26 de la loi du 10 juillet 1965, mais que ce quota de vote n’est pas atteint, il est...

En assemblée générale des copropriétaires, certaines résolutions n’obtiennent pas le vote requis. Dans certains cas, il est toutefois possible de procéder à un second vote, à une majorité différente...

L’adjonction d’un élément commun dans une copropriété constitue une amélioration dont le vote en assemblée générale est nécessaire et dont la majorité requise peut varier selon les situations...

L’ordonnance du 30 octobre 2019 réforme le droit de la copropriété et précise les modalités selon lesquelles le syndic lui-même et les copropriétaires peuvent mettre un terme au contrat de syndic. Ces...