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Encadrement des loyers : êtes-vous concerné ?
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La loi Alur établit un loyer de référence dans les 80 quartiers parisiens répertoriés par l'OLAP. Alors, le logement que vous louez est-il touché par l’encadrement des loyers ? Elément de réponse…
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Quels sont les critères d'un logement décent ?
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Dans le cadre d’un bail d’habitation, le propriétaire bailleur a l’obligation de délivrer une habitation ne présentant pas de risque pour la santé et la sécurité des occupants. Un logement décent doit...