Réglementations

Pollution sonore, voisinage bruyant, axes routiers trop proches… De plus en plus de propriétaires cherchent des solutions pour retrouver le calme chez eux. Parmi elles, le mur anti-bruit s’impose...

Le HLM (habitation à loyer modéré) n’est pas un logement comme un autre. Son occupation est souvent le résultat d’une longue attente, d’un dossier social minutieux, et de règles et critères précis à...

Votre situation financière peut évoluer pendant la durée de remboursement du prêt. Pour se protéger et anticiper d’éventuels impayés de votre part, la banque exige la souscription d’une garantie...

Le DPE constitue un instrument clé pour mesurer la consommation énergétique des bâtiments anciens. Mais qu'est-ce que le DPE précisément et quel impact a-t-il sur les habitations construites avant...

Qui est responsable du paiement de la taxe foncière : le locataire ou le propriétaire ? SeLoger fait le point sur cet impôt. S'il est supporté par le propriétaire, son paiement peut aussi concerner le...

Vous êtes propriétaire d’un garage que vous louez. Tout se passait bien avec votre locataire, mais depuis plusieurs mois, il ne paie plus son loyer. Vous vous interrogez donc sur la marche à suivre et...

Vous êtes propriétaire bailleur et votre locataire est parti sans prévenir, sans donner congé, sans état des lieux. Quels sont vos droits et quels sont vos recours ? Nous vous aiguillons sur la...

La déclaration préalable de travaux encadre les projets de construction ou de modification, en assurant leur conformité aux règles d’urbanisme. Comprendre ses modalités permet d’éviter les erreurs et...

Les associés de la SCI (société civile immobilière) peuvent, à tout moment, décider la dissolution anticipée. La dissolution est alors volontaire et amiable. Elle est suivie d’une phase de liquidation...

Lorsqu’une assemblée générale a lieu, un compte-rendu est établi : c’est le procès-verbal. Il est établi à la fin de la séance, ou dans les huit jours suivant l’assemblée générale, par le président...