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Un cycliste circule sur une piste cyclable, en ville
Réglementations
Qui est responsable, en cas de chute sur une piste cyclable ?
Avec le développement bienvenu des mobilités douces, les pistes cyclables sont de plus en plus nombreuses et elles sont perçues comme des espaces sûrs. Pourtant, vous pouvez toujours y être confronté...
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Poteaux électriques gêne accès au garage
Réglementations
Qui doit payer lorsqu'un poteau électrique gêne l'accès à votre propriété ?
L’implantation des poteaux électriques relève du choix du gestionnaire du réseau. Pour autant, le propriétaire d’un bien gêné par la présence d’un poteau, notamment lorsque celui-ci bloque ou...
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Caméra surveillance particulier voie publique
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Une caméra mal orientée peut rapidement devenir source de conflit
La vidéosurveillance est devenue le premier réflexe pour sécuriser son domicile, mais son utilisation est strictement encadrée par la loi afin de protéger la vie privée des passants et voisins. Le...
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Donation vendre un bien
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Cette règle méconnue peut compliquer la vente d'un bien donné par un proche
Vous avez reçu en donation un bien immobilier et souhaitez le vendre. Avant toute démarche, il est important de vous référer à l’acte de donation, qui peut contenir certaines clauses limitant votre...
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Spécificités d'une sci familiale
Réglementations
Succession : quelles sont les spécificités d'une SCI familiale ?
Une SCI (société civile immobilière) est créée entre plusieurs personnes à des fins de gestion de patrimoine afin de bénéficier, notamment, d'avantages fiscaux dans le cadre d'une succession. Sachez...
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Un homme est assis sur le sol de sa cuisine devant son lave-vaisselle ouvert, son téléphone à la main
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Location : le lave-vaisselle tombe en panne, qui doit le remplacer ?
Dans le cadre d’un bail d’habitation, bailleur et locataire ont des obligations précises énumérées par la loi du 6 juillet 1989. Tandis que le locataire prend à sa charge les menues réparations et l...
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Une jeune femme étudie des documents sur une tablette, assise sur son canapé
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Puis-je obtenir d'une agence immobilière l’accès aux données personnelles me concernant ?
Dans le cadre de leur activité, les agences immobilières collectent de nombreuses données personnelles – nom, date de naissance, adresse postale, etc –, qui peuvent vous concerner directement, si vous...
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Un ouvrier du bâtiment réalise l'isolation extérieure d'une maison, en posant des panneaux isolants sur le mur extérieur
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Votre voisin peut-il isoler un mur qui donne chez vous sans votre accord ?
Votre voisin veut se lancer dans un projet d’isolation thermique. Problème : le mur concerné donne chez vous. A-t-il le droit d’empiéter sur votre droit de propriété ? Oui, depuis la loi Climat et...
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Une femme âgée réfléchit, soucieuse, devant son ordinateur en étudiant le document qu'elle tient dans la main
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Logement social : pourquoi certains locataires paient un surloyer
Vous vivez en HLM, vos revenus ont évolué, et vous redoutez un impact sur votre quittance ? Le supplément de loyer de solidarité (SLS) s'active dès que vos moyens financiers excèdent les limites d...
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Les règles pour l'aménagement d'un balcon
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Balcon en copropriété : tout ce que vous avez le droit d’installer… ou non
Vous aimez y prendre votre café et y recevoir des amis, mais pouvez-vous aménager votre balcon comme vous l’entendez ? En règle générale, vous avez le droit d'y installer du mobilier ou des...
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