Réglementations

Les contraintes et les exigences posées dans le cadre d’un permis de construire sont importantes. C’est la raison pour laquelle on peut se demander si deux déclarations préalables seraient suffisantes...

S’engager dans un investissement locatif, c’est s’engager sur le long terme. En effet, la pérennisation des avantages fiscaux octroyés au bailleur nécessite le respect de conditions strictement...

Vous vous interrogez sur vos droits à construire dans un lotissement déjà créé. Oui, la création d’un lotissement peut, sous certaines conditions, vous permettre de figer l’application des règles d...

Le régime d’un contrat de location pour du stockage de matériel dépend du caractère commercial ou non dudit stockage. Si une personne stocke du matériel pour les besoins de son activité, un bail...

Nos boîtes aux lettres sont souvent remplies de prospectus et de flyers distribués par diverses enseignes. Vous disposez toutefois de moyens d’action relativement simples à mettre en oeuvre pour...

Un associé peut laisser à la disposition de sa société des sommes qu’il renonce temporairement ou de manière permanente à percevoir. En pratique, il s’agit là d’avances qui sont faites en compte...

Le dispositif locatif Pinel permet au bailleur, sous conditions, de diminuer son impôt sur le revenu via une défiscalisation. La location du logement et/ou de ses dépendances conditionne toutefois le...

Lorsque vous subissez un sinistre dans votre habitation, qu’il s’agisse d’un dégât des eaux ou d’un incendie, votre assurance peut faire réaliser une expertise avant de vous indemniser. Éléments d...

Lorsqu’un immeuble est achevé depuis plus de 15 ans, ses loyers sont soumis à une contribution sur les revenus locatifs (CRL), que les locaux soient à usage d’habitation ou professionnel. Éléments d...

La mise en place de ralentisseurs de vitesse a pour principale fonction de réduire la vitesse des véhicules qui circulent sur une route. Un riverain qui constate un danger peut d'ailleurs demander la...