droits de mutation

Si vous vendez votre logement ou que vous vous apprêtez à faire une donation, vous allez forcément être confronté aux droits de mutation. Exigibles à chaque changement de propriétaire, ces taxes, perçues au profit des collectivités territoriales et de l’État, sont aussi appelées droits d’enregistrement. Le montant des droits de mutation diffère en fonction du bien concerné. Le mode de calcul varie également s’il s’agit d’un bien immobilier neuf ou ancien. Ces droits de mutation sont prélevés par le notaire et sont compris dans ce que l’on appelle communément les frais de notaire, qui incluent également la rémunération de ce dernier ou débours.

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Le budget engagé pour un achat immobilier ne se résume pas au prix d’acquisition du logement. Honoraires d’agence, frais de notaire, crédit immobilier, impôts locaux... tous les frais à prendre en...
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Lorsqu'il est question du coût de l'intervention d'un notaire, on confond souvent ses honoraires et les taxes qu’il est chargé de collecter pour le compte du fisc.
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Comment se décomposent les frais de notaire ?
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