Quelle différence entre frais de notaire, frais d’acte et droits de mutation ?

Frais de notaire, frais d’acte et droits de mutation : quelle différence ?

Pour commencer, sachez que ce lorsque l’on parle de « frais de notaire » ou de « frais d’acte » ou encore de « frais d’acquisition » , on parle en réalité de la même chose, à savoir la somme que le notaire va percevoir lors de la signature de l'acte authentique de vente d’un bien immobilier. Ces frais sont appelés le plus couramment « frais de notaire », et pourtant ils ne sont composés que d’environ 8 % de la rémunération de ce dernier. 80 % de la somme que le notaire perçoit le jour de la signature de l’acte de vente est composée de droits de mutation, à savoir des taxes et impôts que le notaire va reverser au Trésor Public.

Les frais de notaire composés à 80 % des droits de mutation

Les frais de notaire ou frais d’acte sont composés principalement des éléments suivants :

• Les droits de mutation, à savoir les taxes versées au Trésor Public, qui sont réparties entre l’Etat et les collectivités locales. Ils représentent 80 % des frais de notaire. Ainsi, environ 4,5 % du montant de l’investissement est versé au département, 1,20 % est reversé à la commune, et l’Etat prélève, quant à lui, 2,37 % du montant de la transaction.
• Les déboursés, à savoir les sommes acquittées par le notaire pour le compte de son client, et qui servent à rémunérer différents intervenants ou à payer les différents documents nécessaires à la réalisation de l’acte et sa sécurité. Ces déboursés représentent environ 10 % du prix de vente.
• Les émoluments du notaire correspondent à environ 20 % du montant des frais d'acte qu’il perçoit. Ils sont strictement réglementés et fixés par décret.

Rien de mieux qu'une image pour comprendre d'un seul coup d'oeil !

Les droits de mutation s'acquittent le jour de la signature de l’acte de vente

Les frais d’acte sont toujours versés par l’acquéreur le jour de la signature de l’acte de vente. Ils représentent 7 à 8 % du montant de la vente lorsqu’il s’agit d’un bien ancien et 2 à 3 % lorsqu’il s’agit d’un logement neuf. Notez qu’il est possible de diminuer le montant des frais de notaire de deux façons :

• En payant les frais d’agence sans passer par le notaire, il s’agira donc de distinguer clairement dans le compromis de vente le prix net vendeur des frais d’agence.
• En ventilant le montant du mobilier du prix d’achat du bien, car les frais de notaire seront alors calculés uniquement sur le prix du bien, et non sur celui du mobilier.