droits de mutation

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Si vous vendez votre logement ou que vous vous apprêtez à faire une donation, vous allez forcément être confronté aux droits de mutation. Exigibles à chaque changement de propriétaire, ces taxes, perçues au profit des collectivités territoriales et de l’État, sont aussi appelées droits d’enregistrement. Le montant des droits de mutation diffère en fonction du bien concerné. Le mode de calcul varie également s’il s’agit d’un bien immobilier neuf ou ancien. Ces droits de mutation sont prélevés par le notaire et sont compris dans ce que l’on appelle communément les frais de notaire, qui incluent également la rémunération de ce dernier ou débours.