Morgane Jacquet
Titulaire d’un Master 2 en droit privé, j’accompagne au quotidien les clients professionnels de l’immobilier de la Hotline juridique de la société BusinessFil en leur apportant des réponses concrètes et argumentées pour les aider à prendre les bonnes décisions. Je réalise également des contenus pour des publications spécialisées telles que SeLoger.
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Louer
Les loyers que vous encaissez au titre de la location de votre logement sont imposés à l’impôt sur le revenu après déduction de certaines charges payées pour ce même bien. Les coûts des diagnostics...
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Mesures fiscales
Lorsque vous achetez un bien immobilier que vous mettez en location pour en retirer des revenus, sachez que les dépenses qui s’y rapportent sont admises en déduction de vos revenus fonciers sous...
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Acheter
Vous venez d’acquérir un bien immobilier classé au titre des monuments historiques et vous souhaitez y réaliser des travaux. Attention, les transformations que vous pouvez faire sont limitées par la...
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Louer
Un bail d’habitation non meublé est conclu, sauf exception, pour une durée d’au moins 3 ans. La reconduction est, par principe, de la même durée. Explications.
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Vendre
Sachez que des règles spécifiques s’appliquent pour déterminer le montant de la plus-value imposable lorsque vous décidez de vendre un logement (bâti ou terrain) suite au décès de l’usufruitier.
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Réglementations
Lorsque vous vous portez acquéreur d’un bien immobilier à usage d’habitation, le vendeur doit vous fournir au moment du compromis de vente, un dossier de diagnostics techniques du logement. Mais qui...
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Louer
Vous venez de perdre votre emploi et vous ne pouvez plus assumer le loyer de votre location ? Vous pouvez bénéficier, sous certaines conditions, d'un préavis réduit.
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Copropriété
Ce carnet comprend l'ensemble des informations utiles à la bonne utilisation, l'entretien et l'amélioration progressive de la performance énergétique du logement et des parties communes d'une...
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Louer
Le bail d’habitation doit être écrit et préciser un certain nombre de mentions légales pour être valable dont le montant du loyer, ses modalités de paiement ainsi que ses règles de révision annuelle.
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Réglementations
Vous souhaitez régulariser la construction de votre véranda auprès du service urbanisme de votre ville. Bien que le code de l’urbanisme ne le prévoit pas, la commune a la faculté de régulariser les...
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Louer
Les villes ou les groupements de communes qui assurent la collecte et le traitement des déchets peuvent instituer une taxe d'enlèvement des ordures ménagères aux fins de financer les dépenses...