Morgane Jacquet
Titulaire d’un Master 2 en droit privé, j’accompagne au quotidien les clients professionnels de l’immobilier de la Hotline juridique de la société BusinessFil en leur apportant des réponses concrètes et argumentées pour les aider à prendre les bonnes décisions. Je réalise également des contenus pour des publications spécialisées telles que SeLoger.
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Copropriété
Les copropriétaires peuvent, à tout moment, faire la demande au syndic afin qu’il inscrive une question à l’ordre du jour d’une assemblée générale. Le syndic ne peut pas, par principe, refuser.
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Copropriété
Dans une copropriété, il est tenu, au moins une fois chaque année, une assemblée générale des copropriétaires convoquée par principe par le syndic ayant un mandat valable. A défaut, la convocation et...
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Acheter
L’acquéreur d’un bien immobilier ne sera pas forcément celui qui en paiera le prix. Cette opération est à manier avec précaution car elle peut constituer une donation déguisée et donner lieu à...
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Acheter
Vous achetez un bien immobilier, il vous est possible de céder vos droits dans le compromis de vente à un tiers mais uniquement si l’acte le prévoit.
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Acheter
Par le biais d’une offre d’achat, un potentiel acquéreur manifeste sa volonté d’acheter un bien à des conditions précises et déterminées. Si le vendeur accepte, l’engagement des parties va dépendre du...
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Copropriété
Une association syndicale libre (ASL) est constituée par consentement unanime des colotis d'un lotissement. Elle est une alternative au syndicat de copropriété et son fonctionnement est beaucoup plus...
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Louer
Vous êtes locataire et la chaudière de votre logement est défectueuse. Votre propriétaire ne peut pas, en principe, vous imposer un autre mode de chauffage et a l’obligation de réparer ou de remplacer...
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Vendre
Dans un bail d’habitation, le locataire qui reçoit un congé pour vente est prioritaire sur la vente. Mais si le bien est vendu en cours de bail, il n’est pas prioritaire, sauf dans deux cas.
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Louer
Lorsque le propriétaire a acquis le bien avec un locataire en place, les délais pour mettre un terme au bail d'habitation sont modifiés depuis l’application de la Loi Macron. Explications.
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Louer
Pour un bail d’habitation résidence principale, la loi impose l’établissement d’un état des lieux d’entrée et de sortie contradictoires. Généralement, les parties y procèdent entre elles, mais il est...
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Vendre
Suite à la signature d’un compromis de vente, la réitération d’un acte authentique doit intervenir. Il se peut que le vendeur se trouve face à un acquéreur qui refuse de signer l’acte authentique.